Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Aides et subventions

    L’Europe, l’Etat et les collectivités locales soutiennent le développement économique des entreprises. Les possibilités de subventions sont nombreuses mais très encadrées. Les entreprises comme les collectivités doivent pouvoir identifier le bon dispositif, vérifier les exigences d’éligibilité, de plafonds et de cumuls.

    Les experts du pôle Finance et Gestion accompagnent les acteurs du public et du privé sur les sujets relatifs aux réglementations françaises et européennes pour sécuriser ces financements. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quel est le plafond des aides de minimis ? Quelles sont les conditions d’attribution de cette aide ?

    - Une entreprise souhaite s’implanter sur une commune. Peut-elle disposer de locaux à titre gratuit ? Quelles sont les conditions pour que la commune aide l’entreprise ?

    - Une entreprise envisage la rénovation énergétique de ses bâtiments publics, à quelles aides peut-elle prétendre ?

    - La vente d’une partie du patrimoine d’un OPH à une commune pour un usage autre que celui du logement social implique-t-elle nécessairement le remboursement des aides qui ont été octroyées par l'Etat pour la construction/réhabilitation de ces logements ?

    Finance & gestion : les compétences des experts SVP

    Finance & gestion - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Algérie : la nouvelle loi de finances 2010

    La loi de finances algérienne pour 2010 met en place des nouveaux dispositifs touchant l'imposition, l'emploi, et supprime le recours à un commissaire aux comptes pour certaines sociétés.

    Lire la suite >>


    Harcèlement et violence au travail : un accord signé

    Les partenaires sociaux ont signé l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, la CGT ayant annoncé mercredi 27 avril 2010 sa ferme intention de le parapher à son tour.

    Lire la suite >>


    JEC Composites Show : salon mondial des composites

    Le JEC Composites Show, salon incontournable de l'industrie des composites, aura lieu du 13 au 15 avril 2010 à Paris Expo, Porte de Versailles.

    Lire la suite >>


    Concessions de travaux et marchés de définitions: du nouveau

    Le décret n°2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique a été publié au JO de ce jour.

    Lire la suite >>



    Eruption volcanique: précisions ministérielles

    L'éruption du volcan islandais constitue une circonstance exceptionnelle permettant l'utilisation du dispositif d'activité partielle, sous réserve de certaines adaptations précisées par la circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010.

    Lire la suite >>


    Immatriculation des auto-entrepreneurs artisans

    Depuis quelques mois, les pouvoirs publics avaient envisagé l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs artisans pour calmer la colère des organisations professionnelles de ce secteur. C'est désormais obligatoire.

    Lire la suite >>


    Eruption volcanique: le traitement des absences en paie

    Le réveil du volcan islandais n'aura pas provoqué qu'un nuage de cendres volcaniques ayant paralysé l'activité de la plupart des aéroports de l'Europe du Nord (25 aéroports français ayant été fermés plusieurs jours ayant entrainé l'annulation de près de 63 000 vols depuis le 14 avril 2010).

    Lire la suite >>



    Société de commissaires aux comptes : responsabilité du signataire

    Le commissaire aux comptes agissant en qualité d'associé, d'actionnaire ou de dirigeant d'une société titulaire d'un mandat répond personnellement des actes qu'il accomplit au nom de cette société.

    Lire la suite >>