Automobile et aéronautique
Quant au marché hexagonal des voitures neuves, il a atteint 2,1 millions d’immatriculations, en hausse de 4,7 %. C’est à peine moins qu’en 2011. En comptant les utilitaires, le marché dépasse largement les 2,5 millions d’unités.
Les experts du secteur automobile/aéronautique vous accompagnent pour identifier des acteurs et maitriser le marché. Ils vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quel est l’état des lieux du marché français de la filière spatiale en France ?
- Quels sont les principaux équipementiers aéronautiques dans le monde ?
- Quels sont les principaux constructeurs de drones en France ?
- Quels sont les fournisseurs de batterie Lithium-Ion en France ?
- Quels sont les principaux constructeurs français de véhicules électriques ou propres ?
- Quel est l’importance de la région Midi Pyrénées dans le secteur de l’aéronautique ?
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PLFR n°3 : le calendrier financier et fiscal des collectivités locales (de nouveau) adapté
La commission des finances de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le troisième projet de Loi de finances rectificative. Plusieurs modifications pourraient intégrer le texte définitif, notamment un report au 31 juillet de la date-butoir de vote des taux de fiscalité directe locale. Les obligations en matière de FPIC et de pacte financier et fiscal seraient elles aussi repoussées. D'autres amendements, concernant la taxe de séjour notamment, ont également été adoptés.
Modulation du taux horaire pour l'activité partielle : publication d'une ordonnance
Une ordonnance du 24 juin 2020* publié au JO du 25 juin 2020 institue une modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activités et des caractéristiques des entreprises.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 juin 2020
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TPE / PME : nouvelles modalités pour la prestation conseil en ressources humaines
L'instruction DGEFP n°2020/90 du 4 juin 2020 met en place de nouvelles clauses relatives à la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) proposée aux entreprises de moins de 250 salariés.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 24 juin 2020
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Régime particulier d'assurance chômage : agents publics et salariés du secteur public
Un décret publié le 18 juin 2020* définit les modalités d'indemnisation des agents relevant des trois versants de la fonction publique, d'Orange et de La Poste lorsqu'ils sont privés d'emploi.
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Aux Etats-Unis, chaque Etat a sa propre législation, cela est également valable en ce qui concerne le droit du travail. L'Etat du Massachussetts a adopté une loi, entrée en vigueur le 1er octobre 2018, réglementant les clauses de non concurrence dans un contrat de travail.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 22 juin 2020
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Entreprises adaptées : nouvelles entreprises de travail temporaire retenues
Un arrêté du 17 avril 2020, publié au Journal officiel du 6 juin 2020, fixe la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.
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La sous-location dans le secteur du logement social est par principe formellement interdite, le locataire s'exposant alors à de lourdes sanctions. Cependant, comme tout principe, il comporte des exceptions et la sous-location en secteur HLM demeure possible, mais sous certaines conditions très encadrées.