Automobile et aéronautique
Quant au marché hexagonal des voitures neuves, il a atteint 2,1 millions d’immatriculations, en hausse de 4,7 %. C’est à peine moins qu’en 2011. En comptant les utilitaires, le marché dépasse largement les 2,5 millions d’unités.
Les experts du secteur automobile/aéronautique vous accompagnent pour identifier des acteurs et maitriser le marché. Ils vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quel est l’état des lieux du marché français de la filière spatiale en France ?
- Quels sont les principaux équipementiers aéronautiques dans le monde ?
- Quels sont les principaux constructeurs de drones en France ?
- Quels sont les fournisseurs de batterie Lithium-Ion en France ?
- Quels sont les principaux constructeurs français de véhicules électriques ou propres ?
- Quel est l’importance de la région Midi Pyrénées dans le secteur de l’aéronautique ?
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Notaires : mandat de protection future et mandataire en situation de surendettement, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
Le mandat de protection future est un outil encore récent et assez rarement utilisé en pratique. Il est pourtant juridiquement intéressant. Le mandataire doit cependant respecter un certain nombre de conditions afin de pouvoir être chargé de représenter le mandant, et la question se pose de savoir si un mandataire en situation de surendettement, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire pourrait exercer un tel mandat.
Procédures collectives en temps de Covid-19 : rappel de la date butoir du 10 octobre 2020 pour une déclaration tardive de l'état de cessation des paiements sans sanction
La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 de prorogation de l'état d'urgence sanitaire (au 10 juillet 2020) et l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises permettent de geler au 12 mars 2020 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire augmentée de 3 mois, l'appréciation de la situation des entreprises quant à leur état de cessation des paiements, soit jusqu'au 10 octobre 2020.
Activité partielle pour garde d'enfant : mise à jour du questions-réponses du ministère du Travail
Le 29 septembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives aux solutions proposées aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant ainsi que pour les personnes vulnérables.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – août 2020
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Lutte contre les " marchands de sommeil " : quelles mesures ?
En France, il existe aujourd'hui environ 450 000 logements considérés comme indignes. Avec la loi ALUR de mars 2014 et la loi ELAN de novembre 2018, les pouvoirs publics disposent de moyens supplémentaires pour restreindre l'activité des " marchands de sommeil " notamment par le biais de pressions financières et de nouvelles sanctions pénales.
Suppression des tickets de caisse
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Activité partielle : nouvelles précisions sur la réduction d'activité durable
Un décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020, publié au Journal officiel du 30 septembre 2020, précise le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
Apprentissage : un nouveau modèle de convention
L'arrêté du 14 septembre 2020 publié au JO du 25* fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage.