Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Bail commercial

    La conclusion d’un bail commercial est un élément essentiel dans le développement économique d’une entreprise. Cependant, ce type de contrats commerciaux peut être source de difficultés du fait de la conjugaison d’une réglementation stricte prévue par le Code de commerce et de la liberté contractuelle offerte sur certains points par le législateur. L’implantation d’une entreprise, son déménagement ou encore la gestion et le renouvellement d’un bail en cours engendrent nécessairement bon nombre d’interrogations liées à sa situation locative.

    Nos experts en immobilier et contrats commerciaux possèdent des compétences leurs permettant de vous accompagner et de vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre les différents enjeux liés aux baux commerciaux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Depuis la loi Pinel, quelles sont les charges qui ne peuvent plus être imputées au locataire ?

    - Un propriétaire n’a pas appliqué la révision triennale du loyer l’an dernier, peut-il l’appliquer aujourd’hui et demander le remboursement de l’arriéré à son locataire?

    - Depuis la loi Macron, le locataire peut-il donner congé autrement que par acte d'huissier ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 29 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Activité partielle : modification de modalités de recours

    Le décret publié au JO du 28 juin 2020* précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

    Lire la suite >>


    Covid-19: La distribution des titres restaurant lors du passage en télétravail

    Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de coronavirus ont bouleversé le fonctionnement des titres restaurant. En effet, leur remise en main propre n'a pas pu être assurée suite au passage provisoire en télétravail d'un certain nombre de salariés pendant la crise sanitaire. Seront examinées ci-après les différentes solutions existantes pour remédier à cette situation.

    Lire la suite >>


    PLFR n°3 : le calendrier financier et fiscal des collectivités locales (de nouveau) adapté

    La commission des finances de l'Assemblée nationale s'est penchée sur le troisième projet de Loi de finances rectificative. Plusieurs modifications pourraient intégrer le texte définitif, notamment un report au 31 juillet de la date-butoir de vote des taux de fiscalité directe locale. Les obligations en matière de FPIC et de pacte financier et fiscal seraient elles aussi repoussées. D'autres amendements, concernant la taxe de séjour notamment, ont également été adoptés.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – mai 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 19/06/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

    Lire la suite >>


    AGIRC-ARRCO : extension et élargissement des avenants à l'ANI sur la retraite complémentaire

    Un arrêté du 15 juin 2020*, publié au Journal officiel du 25 juin 2020, étend et élargit les avenants du 15 octobre 2019** à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Le marché de l'alimentation aquacole en Europe

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur en Europe ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Quels sont les principaux acteurs, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une analyse complète du  marché européen de l'alimentation aquacole, adaptée à votre besoin.

    Lire la suite >>


    Modulation du taux horaire pour l'activité partielle : publication d'une ordonnance

    Une ordonnance du 24 juin 2020* publié au JO du 25 juin 2020 institue une modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activités et des caractéristiques des entreprises.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 25 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>