Bail commercial
Nos experts en immobilier et contrats commerciaux possèdent des compétences leurs permettant de vous accompagner et de vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre les différents enjeux liés aux baux commerciaux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Depuis la loi Pinel, quelles sont les charges qui ne peuvent plus être imputées au locataire ?
- Un propriétaire n’a pas appliqué la révision triennale du loyer l’an dernier, peut-il l’appliquer aujourd’hui et demander le remboursement de l’arriéré à son locataire?
- Depuis la loi Macron, le locataire peut-il donner congé autrement que par acte d'huissier ?
Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP
Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts
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Covid-19: les derniers changements en matière de travail pour les étrangers
En complément des mesures déjà prises depuis le début de la crise sanitaire en matière de prolongation des titres de séjour, le législateur accorde de nouveaux droits pour les détenteurs de certains titres de séjour déterminés et règle la situation de certains étrangers dont les documents de séjour sont arrivés à expiration ou qui sont contraints de rester sur le territoire français.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 30 juin 2020
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Activité partielle : nouveaux taux horaire de l'allocation
Le décret n°2020-810 du 29 juin 2020, publié au Journal officiel du 30/06/2020, porte modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.
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Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2020 ont été publiés.
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Activité partielle : modification de modalités de recours
Le décret publié au JO du 28 juin 2020* précise certaines conditions de recours à l'activité partielle, dont l'obligation de consultation du comité social et économique en vue du dépôt de la demande préalable d'autorisation dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
Covid-19: La distribution des titres restaurant lors du passage en télétravail
Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de coronavirus ont bouleversé le fonctionnement des titres restaurant. En effet, leur remise en main propre n'a pas pu être assurée suite au passage provisoire en télétravail d'un certain nombre de salariés pendant la crise sanitaire. Seront examinées ci-après les différentes solutions existantes pour remédier à cette situation.
Indices des prix à la consommation – mai 2020
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 19/06/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.
Le marché de l'alimentation aquacole en Europe
Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur en Europe ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Quels sont les principaux acteurs, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une analyse complète du marché européen de l'alimentation aquacole, adaptée à votre besoin.