Bail commercial
Nos experts en immobilier et contrats commerciaux possèdent des compétences leurs permettant de vous accompagner et de vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre les différents enjeux liés aux baux commerciaux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Depuis la loi Pinel, quelles sont les charges qui ne peuvent plus être imputées au locataire ?
- Un propriétaire n’a pas appliqué la révision triennale du loyer l’an dernier, peut-il l’appliquer aujourd’hui et demander le remboursement de l’arriéré à son locataire?
- Depuis la loi Macron, le locataire peut-il donner congé autrement que par acte d'huissier ?
Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP
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Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - août 2015
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2015, Tibeur, TEMPE, TAM, TEC 10 ou PRLT.
Publication de la nouvelle norme ISO 9001 : 2015
En révision depuis 2012, la nouvelle version de la norme internationale ISO 9001 de système de management de la qualité sera, selon le calendrier de l'International Standard Organisation, publiée en septembre 2015. Cette nouvelle version permettra d'intégrer et d'aligner le management de la qualité avec les stratégies de l'entreprise, lui permettant ainsi de bénéficier d'une meilleure efficacité.
Taux de change au 31 août 2015 et moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar américain, du franc suisse, de la couronne danoise, du rand et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 août 2015 et en moyenne mensuelle pour le mois d'août 2015
LOI MACRON et licenciement économique
Notre avant-dernier focus s'intéresse aux dispositions de la loi Macron qui viennent assouplir l'obligation de l'employeur en matière de reclassement et préciser plusieurs aspects découlant de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
Deux mesures en faveur de l'apprentissage
Les articles 52 et 53 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi visent à favoriser le recrutement des apprentis avec deux nouvelles mesures qui concernent l'aide aux PME et la durée de la période d'essai.
Nouveau Code civil et commercial en Argentine
Après plus de sept ans de négociation, le gouvernement argentin a adopté, pour la première de son histoire, un Code civil et commercial unifié qui est entré en vigueur le 1er août 2015. Ce Code modifie de nombreux domaines du droit comme les contrats, le transfert de propriété, le secteur des assurances, les mariages, etc. Il s'agit d'une réelle refonte du droit civil et commercial argentin.
Mise en place d'une indemnité kilométrique vélo
La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte instaure, par l'article 50, la prise en charge par l'employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, qui prend la forme d'une "indemnité kilométrique vélo".
Le rôle moteur de la France sur la production européenne de bière
Les questions que vous vous posez sur ce marché :Face à la hausse du prix de vente des bières expliquée, en partie, par l'augmentation de la taxe de droit d'accise appliquée à la bière au 1er janvier 2013, comment se porte la production de bières de France ? Quels sont les principaux brasseurs français ? Que vous soyez directeur développement, marketing, acheteur, directeur marketing ... vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché de la production de bière en France adaptée à votre besoin.
La loi de transition énergétique est parue
La loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel le 18 août. Elle va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement.
LOI MACRON et épargne salariale : des mesures incitatives
Notre nouveau rendez-vous est consacré à une série de nouvelles mesures tendant à favoriser la multiplication des accords de participation et d'intéressement.