Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Bail commercial

    La conclusion d’un bail commercial est un élément essentiel dans le développement économique d’une entreprise. Cependant, ce type de contrats commerciaux peut être source de difficultés du fait de la conjugaison d’une réglementation stricte prévue par le Code de commerce et de la liberté contractuelle offerte sur certains points par le législateur. L’implantation d’une entreprise, son déménagement ou encore la gestion et le renouvellement d’un bail en cours engendrent nécessairement bon nombre d’interrogations liées à sa situation locative.

    Nos experts en immobilier et contrats commerciaux possèdent des compétences leurs permettant de vous accompagner et de vous fournir toutes les informations nécessaires pour comprendre les différents enjeux liés aux baux commerciaux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Depuis la loi Pinel, quelles sont les charges qui ne peuvent plus être imputées au locataire ?

    - Un propriétaire n’a pas appliqué la révision triennale du loyer l’an dernier, peut-il l’appliquer aujourd’hui et demander le remboursement de l’arriéré à son locataire?

    - Depuis la loi Macron, le locataire peut-il donner congé autrement que par acte d'huissier ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème


    Salon des Maires et des Collectivités Locales à Paris - novembre 2019  

    Cette manifestation se tiendra du 19 au 21 novembre 2019 à Paris Porte de Versailles. Le seul rendez-vous national réunira tous les grands acteurs de la commande publique avec l'ensemble de leurs partenaires institutionnels spécialisés dans la gestion, les services, l'aménagement et le développement des collectivités territoriales. Cet événement professionnel du secteur des collectivités locales présentera aux décideurs de l'achat public (maires, adjoints, conseillers, directeurs généraux des services, directeurs des services techniques, fonctionnaires territoriaux) les réponses et solutions concrètes aux problématiques rencontrées dans l'exercice quotidien de leurs missions.

    Lire la suite >>


    Les charges sociales aux Pays-Bas

    Chaque année, les parts patronale et salariale des charges sociales néerlandaises évoluent. Voici les taux applicables en 2018.

    Lire la suite >>


    Copropriété : réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

    Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prise en application du II de l'article 215 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 "ELAN"

    Lire la suite >>


    Apprentis : les modalités de mobilité à l'étranger sont précisées

    Le décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019 publié au JO du 26* fixe les modalités de mise en œuvre de la mobilité européenne et internationale des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation.

    Lire la suite >>


    La rémunération des salariés et les heures supplémentaires aux Pays-Bas

    A combien s'élève le salaire minimum légal néerlandais ? Comment sont réglementées les heures supplémentaires ? Avant de créer sa société ou d'expatrier son salarié, il est important de connaître toutes les modalités relatives à la rémunération des salariés. Vous trouverez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation actuelle en vigueur.

    Lire la suite >>


    Réforme de l'assurance chômage : précisions concernant les dispositions applicables au 1er novembre

    L'Unédic a publié le 1er novembre 2019 une circulaire* relative aux nouvelles règles d'indemnisation du chômage issues du décret n°2019-797**.

    Lire la suite >>


    Conditions de travail et repos aux Pays-Bas

    Aux Pays-Bas, la durée légale de travail est supérieure aux 35 heures françaises. Outre la loi, il est important de se référer aux conventions collectives par secteur d'activité qui peuvent prévoir des durées différentes.

    Lire la suite >>


    Salon EuroShop 2020 à Düsseldorf

    Cette manifestation aura lieu du 16 au 20 février 2020, elle rassemblera près de 2 400 exposants issus d'une soixantaine de pays qui présenteront leurs créations,  innovations et des solutions nécessaires à l'exploitation des magasins fixes à près de 115 000 visiteurs professionnels venus des cinq continents. 

    Lire la suite >>


    Achats : l'e-commerce B to B plus important que l'e-commerce B to C

    Paris Retail Week à la Porte de Versailles, du 24 au 26 septembre 2019, a été l'occasion de faire le point sur les nouvelles tendances du commerce connecté, notamment celui du e-commerce B to B. Ce dernier est moins évoqué par les médias et pourtant ; selon l'Insee et la Fevad, le CA des ventes sur Internet en B to B est plus de 1,5 fois supérieur aux ventes réalisées en B to C et plus de 6 fois supérieur si on inclut les ventes réalisées via les EDI (échange de données informatisé). Un marché et un écosystème spécifique en pleine croissance.  

    Lire la suite >>