Bail d'habitation

Au cœur de l’actualité et des problématiques principales en matière immobilière, le bail d’habitation soulève bon nombre de difficultés pratiques. Les préoccupations liées au logement d’habitation suscitent des interrogations, tant à l’égard des bailleurs privés (ex : institutionnels) ou publics (ex : HLM), des professionnels de l’immobilier (ex : administrateurs ou gérants de biens) que des entreprises détentrices d’un patrimoine immobilier. De la signature du contrat en passant par l’attribution du logement, du contentieux né au cours du bail ou à l’issue, nos experts en immobilier et contrat d'affaires sont toujours à l’écoute de vos préoccupations.

Ayant une connaissance approfondie des problématiques rencontrées par les professionnels de l’immobilier, nos experts en immobilier et contrat d'affaires sont toujours au fait de l’actualité juridique dans ce domaine. Leurs compétences leur permettent de vous accompagner sur les différentes problématiques liées au bail d’habitation que vous soyez bailleur ou locataire. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

- Une entreprise souhaite souscrire un bail pour un de ses salariés, quel est le régime juridique applicable ?

- Quels sont les motifs de résiliation d’un bail d’habitation ?

- Quel délai de préavis doit respecter un locataire pour quitter son logement du fait d’une mutation professionnelle ?

- Comment augmenter un loyer sous-évalué ?

• Copropriété
• Logement social
• Les indices immobiliers
• Contrats commerciaux

• Contrat de location
• Immobilier locatif
• Droit immobilier
• Loi 6 juillet 1989