Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Bail d'habitation

    Au cœur de l’actualité et des problématiques principales en matière immobilière, le bail d’habitation soulève bon nombre de difficultés pratiques. Les préoccupations liées au logement d’habitation suscitent des interrogations, tant à l’égard des bailleurs privés (ex : institutionnels) ou publics (ex : HLM), des professionnels de l’immobilier (ex : administrateurs ou gérants de biens) que des entreprises détentrices d’un patrimoine immobilier. De la signature du contrat en passant par l’attribution du logement, du contentieux né au cours du bail ou à l’issue, nos experts en immobilier et contrat d'affaires sont toujours à l’écoute de vos préoccupations.

    Ayant une connaissance approfondie des problématiques rencontrées par les professionnels de l’immobilier, nos experts en immobilier et contrat d'affaires sont toujours au fait de l’actualité juridique dans ce domaine. Leurs compétences leur permettent de vous accompagner sur les différentes problématiques liées au bail d’habitation que vous soyez bailleur ou locataire. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Une entreprise souhaite souscrire un bail pour un de ses salariés, quel est le régime juridique applicable ?

    - Quels sont les motifs de résiliation d’un bail d’habitation ?

    - Quel délai de préavis doit respecter un locataire pour quitter son logement du fait d’une mutation professionnelle ?

    - Comment augmenter un loyer sous-évalué ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Intérêt légal : fixation du taux pour le second semestre 2019

    Arrêté fixant les taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2019 pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, d'une part, et pour tous les autres cas, d'autre part

    Lire la suite >>



    Patrimoine : mise en œuvre des nouveaux pouvoirs des collectivités en matière de périmètres protégés

    Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Lire la suite >>



    Création des fonctions exercées au parquet antiterroriste près le tribunal de grande instance de Paris et organisation de ce parquet

    Parution de deux décrets, le premier relatif au parquet antiterroriste, le deuxième portant entrée en vigueur

    Lire la suite >>


    L'expérience collaborateur au service de la compétitivité

    Les défis n'ont jamais été si nombreux pour les entreprises, mobilisant l'ensemble de la communauté RH pour y faire face. Et si améliorer le parcours des salariés dans l'entreprise était source d'un engagement plus fort et d'une valorisation de la marque employeur permettant d'attirer les talents? C'est le pari d'entreprises innovantes à qui le parallèle avec l'expérience client n'a pas échappé.

    Lire la suite >>


    Logement social : réquisition de locaux avec attributaire

    Élargissement du dispositif de la réquisition avec attributaire au profit de l'hébergement d'urgence des personnes sans-abri; modalités d'accord du maire sur la demande de réquisition du local implanté en quartier prioritaire de la politique de la ville.

    Lire la suite >>


    Dispositions relatives aux organismes HLM et aux SEM de construction et de gestion de logements sociaux

    Modalités de décompte des logements sociaux, autorité administrative compétente pour autoriser les bailleurs sociaux à augmenter les loyers, zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande

    Lire la suite >>


    Congé paternité : prolongation en cas d'hospitalisation de l'enfant

    Un décret n° 2019-630 du 24 juin 2019  et un arrêté du 24 juin 2019, publiés au Journal officiel du 25 juin 2019,  précisent les modalités de prolongation (durée, indemnisation, pièces justificatives) du congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant.

    Lire la suite >>


    Augmentation du salaire minimum en Australie

    Le salaire minimum australien augmentera au 1er juillet 2019 : il s'élèvera à 740,78 $ bruts par semaine.

    Lire la suite >>