Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Bail d'habitation

    Au cœur de l’actualité et des problématiques principales en matière immobilière, le bail d’habitation soulève bon nombre de difficultés pratiques. Les préoccupations liées au logement d’habitation suscitent des interrogations, tant à l’égard des bailleurs privés (ex : institutionnels) ou publics (ex : HLM), des professionnels de l’immobilier (ex : administrateurs ou gérants de biens) que des entreprises détentrices d’un patrimoine immobilier. De la signature du contrat en passant par l’attribution du logement, du contentieux né au cours du bail ou à l’issue, nos experts en immobilier et contrat d'affaires sont toujours à l’écoute de vos préoccupations.

    Ayant une connaissance approfondie des problématiques rencontrées par les professionnels de l’immobilier, nos experts en immobilier et contrat d'affaires sont toujours au fait de l’actualité juridique dans ce domaine. Leurs compétences leur permettent de vous accompagner sur les différentes problématiques liées au bail d’habitation que vous soyez bailleur ou locataire. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Une entreprise souhaite souscrire un bail pour un de ses salariés, quel est le régime juridique applicable ?

    - Quels sont les motifs de résiliation d’un bail d’habitation ?

    - Quel délai de préavis doit respecter un locataire pour quitter son logement du fait d’une mutation professionnelle ?

    - Comment augmenter un loyer sous-évalué ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Compte personnel de formation : " Appli CPF ", mythe ou réalité ?

    Depuis le 29 novembre 2019, chaque salarié peut avoir accès à son compte personnel de formation (CPF) depuis son smartphone. Comment fonctionne cette " appli CPF ", que ce soit du côté des travailleurs, mais aussi des organismes de formation ? La promesse d'une individualisation de la formation pourra-t-elle vraiment se concrétiser ?

    Lire la suite >>


    CSE : Q/R sur les heures de délégation des membres du CSE

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons que le CSE est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses, dans la base SVP Echo, sur votre espace client.

    Lire la suite >>


    Environnement : simplification de la procédure d'autorisation environnementale

    Transformation de certaines consultations obligatoires en consultations facultatives, fluidification de la fin de la procédure d'autorisation environnementale, possibilités de dématérialisation du dossier de demande d'autorisation environnementale

    Lire la suite >>


    Marchés publics : Seuil de présentation

    Définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au contrôle de légalité

    Lire la suite >>


    Fonction publique : compte personnel d'activité et compte personnel de formation

    Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

    Lire la suite >>


    SMIC 2020 : une revalorisation à 10,15 euros de l'heure

    Le décret n°2019-1387 du 18 décembre 2019* publié au JO du 19 décembre revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 1.20 % pour 2020.

    Lire la suite >>


    Environnement : contrôles et sanctions en matière de police de l'environnement

    Procédure de commissionnement et d'assermentation des fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels

    Lire la suite >>


    L'Italie adopte un nouveau code sur l'insolvabilité

    Le nouveau code de l'insolvabilité italien entrera en vigueur le 14 août 2020 et sera conforme à la Directive européenne 2019/1023 du 21 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité.

    Lire la suite >>


    Réduction générale et frais professionnel : un arrêté précise le dispositif

    L'arrêté du 4 décembre 2019 publié au JO du 17* fixe les limites et les conditions de la prise en compte de la déduction forfaitaire pour frais professionnels servant ensuite à établir le coefficient des allègements généraux de cotisations sociales ("réduction Fillon").

    Lire la suite >>


    CSE : Q/R sur les attributions du CSE

    Voici les réponses aux questions posées lors de la web conférence du 26 novembre 2019, concernant le comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017*, et qu'il doit être mis en place avant le 31 décembre ! Nous reviendrons dans de prochaines publications sur les autres questions posées lors de la web conférence, par thème. Vous pouvez par ailleurs trouver ces questions et leurs réponses dans SVP echo, sur votre espace client.

    Lire la suite >>