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    Bail d'habitation

    Au cœur de l’actualité et des problématiques principales en matière immobilière, le bail d’habitation soulève bon nombre de difficultés pratiques. Les préoccupations liées au logement d’habitation suscitent des interrogations, tant à l’égard des bailleurs privés (ex : institutionnels) ou publics (ex : HLM), des professionnels de l’immobilier (ex : administrateurs ou gérants de biens) que des entreprises détentrices d’un patrimoine immobilier. De la signature du contrat en passant par l’attribution du logement, du contentieux né au cours du bail ou à l’issue, nos experts en immobilier et contrat d'affaires sont toujours à l’écoute de vos préoccupations.

    Ayant une connaissance approfondie des problématiques rencontrées par les professionnels de l’immobilier, nos experts en immobilier et contrat d'affaires sont toujours au fait de l’actualité juridique dans ce domaine. Leurs compétences leur permettent de vous accompagner sur les différentes problématiques liées au bail d’habitation que vous soyez bailleur ou locataire. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Une entreprise souhaite souscrire un bail pour un de ses salariés, quel est le régime juridique applicable ?

    - Quels sont les motifs de résiliation d’un bail d’habitation ?

    - Quel délai de préavis doit respecter un locataire pour quitter son logement du fait d’une mutation professionnelle ?

    - Comment augmenter un loyer sous-évalué ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

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    La loi de finances rectificatives pour 2020* et un décret du 24 avril 2020** publiés au Journal officiel ce weekend prévoient diverses mesures adaptant le droit du travail et de la protection sociale au contexte de l'épidémie de Covid-19.

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    Les heures supplémentaires payées aux salariés qui ont travaillé pendant la période d'urgence sanitaire devraient être exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

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    Un décret du 21 avril 2020* élargit notamment la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires dans le cadre du covid-19 aux parents d'enfants handicapés se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler.

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    Covid-19 : comment mobiliser le dispositif FNE-Formation ?

    Afin d'étendre sa capacité d'intervention, le dispositif de FNE-formation est renforcé de manière temporaire et connaît des évolutions majeures en raison de la crise : l'élargissement du périmètre des entreprises éligibles, des demandes de subvention simplifiées et l'augmentation du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques. Compte tenu du contexte de crise sanitaire, les actions de formation doivent respecter les recommandations gouvernementales en matière de confinement et doivent donc se dérouler à distance.

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    Impacts du Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 24/04/2020)

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