Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
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    Banque et crédit

    Entre crise économique et contraintes réglementaires, les décideurs ont besoin de sécuriser leurs financements, de faire évoluer leurs moyens de paiements (SEPA, Internet). Ils ont également besoin d’obtenir les bons indices et taux afin de fournir des rapports efficaces et un prévisionnel fiable.

    Les experts du pôle Finance et gestion accompagnent les décideurs sur toutes les problématiques liées aux moyens de financement et de gestion. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quel risque encourt un créancier si le délai des 14 jours de pré-notification du prélèvement SEPA n'est pas respecté ?

    - Comment se procurer les perspectives d’évolution des taux d’intérêt en France ?

    - Comment se calculent les intérêts de retard en cas de versement tardif de la participation des salariés ?

    - Comment un groupe européen doit-il calculer ses engagements de retraites ? Quel(s) tau(x) doit-il utiliser pour l’actualisation des flux ?

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    Taxe sur les bureaux en Ile de France

    L'administration fiscale vient de publier une nouvelle instruction commentant la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile de France. Elle intègre la réforme de l'article 50 de la loi de finances rectificative pour 2013, concernant les tarifs et les circonscriptions.

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    Retraite anticipée pour " carrières longues " : décret d'application

    Un décret n° 2014-350 du 19 mars 2014, paru au Journal officiel du 20 mars 2014, modifie le dispositif de la retraite anticipée au titre des " carrières longues " en application de la loi du 20 janvier 2014 sur l'avenir et la justice du système de retraite.

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    Le contrat de franchise en Belgique

    Le droit belge ne connait pas de réglementation particulière en ce qui concerne le contrat de franchise. Cependant, une loi du 19 décembre 2005, relative à l'information précontractuelle, est venue encadrer les négociations précédant la conclusion du contrat.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 14 mai 2014

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d' Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'avril 2014 ont été publiés au JORF du 20 mars 2014.

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    Assurance chômage : projet d'accord soumis à signature

    Dans la nuit du 21 au 22 mars 2014, les partenaires sociaux ont conclu un accord redéfinissant les règles de l'assurance chômage. Le projet d'accord, s'il est agréé, sera applicable au 1er juillet 2014, obligeant de nouveau à proroger la précédente convention du 6 mai 2011 pendant cette période de transition.

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    La loi Hamon enfin publiée !

    Certains diront " mieux vaut tard que jamais ", mais au vu des multiples modifications apportées par la loi Hamon dans la législation française, un tel délai peut se comprendre. Même s'il est, à présent, de notoriété publique que l'un des principaux buts de cette nouvelle réglementation est d'apporter une meilleure protection aux consommateurs, tout ne s'arrête pas là. Et la question que tout le monde se pose : quelles modifications découlent réellement de cette fameuse loi Hamon ?

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    Loi Consommation 2014: elle est publiée ..

    La loi sur la consommation, loi Hamon, est parue au journal officiel le 18 mars 2014. L'objectif de cette loi est d'augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs par des mesures dans plusieurs secteurs: santé, e-commerce, automobile, banque, démarchages abusifs, litiges ..

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    Inspection du travail : un premier décret de réorganisation

    Un décret n° 2014-359 du 20 mars 2014, paru au Journal officiel du 21 mars 2014, rénove l'organisation interne de l'inspection du travail aux niveaux local, régional et national. Il crée une unité de contrôle nationale et organise l'inspection du travail en unités de contrôle à différents niveaux : territoriaux, sectoriels ou thématiques pour une meilleure efficacité.

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    Fin programmée pour les tarifs réglementés du gaz

    La Loi du 17 mars 2014, L 2014-344, dite loi Hamon, relative à la consommation a été publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014. L'article 25 complète le code de l'énergie en fixant le calendrier de la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour les consommateurs professionnels

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    Hausse des cours des matières premières agricoles

    Au cours des trois derniers mois, le prix des matières premières progressent de 0,9%. L'évolution est cependant très différente selon les marchés. Les cours des produits agro-alimentaires augmentent nettement pour des raisons climatiques tandis que l'incertitude économique provoque un repli des prix des matières premières utilisées par l'industrie.

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