Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Baux commerciaux à l'étranger

    En ce qui concerne le développement international, le projet d’implantation dans un pays étranger passe souvent par le choix de locaux sur place. Les législations étrangères peuvent connaître de grandes différences par rapport à ce que nous connaissons en France. Les locaux peuvent être loués, ce qui implique alors de nombreux éléments à prendre en considération comme la durée et la forme du bail commercial, les obligations des parties, la rupture du contrat de bail, etc. Le choix des locaux peut également impliquer l’achat d’un terrain ou d’un immeuble.

    Un achat fait par une personne morale ou physique étrangère peut être soumis à un formalisme plus lourd ou même faire l’objet d’une interdiction. L’implantation à l’étranger peut également avoir pour but l’exercice de l’activité d’agent immobilier. Cette activité connait une réglementation et des conditions très disparates d’un pays à l’autre.

    Nos experts en développement international vous fournissent des informations générales afin que vous soyez dans de bonnes conditions pour négocier votre bail commercial à l'étranger ou pour exercer votre activité d'agent immobilier à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La profession d’agent immobilier est-elle réglementée en Allemagne ?

    - Quelles sont les mentions à faire figurer dans un bail commercial en Pologne ?

    - Est-il possible de faire supporter le coût intégral des travaux à un locataire en Belgique ?

    - Quelles sont les modalités afin d’acquérir des locaux commerciaux en Chine ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Activité partielle des salariés vulnérables ou devant garder leurs enfants : modification du taux au 1er avril

    Le décret 2021-435 du 13 avril 2021*, publié au Journal officiel du 14 avril 2021, modifie le taux de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur au titre des salariés de droit privé vulnérables ou parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile et se trouvant dans l'impossibilité de travailler.

    Lire la suite >>


    Transitions collectives : publication d'un questions-réponses

    Le 8 avril 2021, le ministère du Travail a publié sur son site, un questions-réponses relatif au nouveau dispositif de reconversion des salariés, nommé " Transitions collectives ".

    Lire la suite >>


    Diagnostic financier, méthodes et exemples

    Le diagnostic financier fait état des flux économiques de l'entreprise. Son objectif consiste à déterminer sa santé financière pour mieux optimiser sa gestion. Le diagnostic concerne donc autant les domaines de la finance que ceux de l'exploitation ou de la stratégie de développement. Voici les méthodes pour réaliser cet exercice et quelques exemples d'indicateurs à suivre.

    Lire la suite >>


    Statut juridique : définition, particularités, ce qu'il faut savoir

    Le statut juridique détermine le cadre réglementaire dans lequel évolue l'entreprise. Le choix s'impose au moment de sa création avec des conséquences en matière de régime fiscal, régime social, obligations comptables et règles applicables dans le système de décision. Quelles sont les formes juridiques possibles ? Voici les options et leurs caractéristiques.

    Lire la suite >>


    Exonérations Covid-19 : prolongation des modalités relatives aux cotisations et contributions sociales

    Le décret n°2021-430 du 12 avril 2021, publié au Journal officiel du 13 avril 2021, précise la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants.

    Lire la suite >>


    Biopile, une pile à base de papier et d'enzymes pour remplacer les piles boutons

    De création très récente puisque créée en mai 2020, la société BeFC développe une pile à base de papier et d'enzymes. Cette " biopile ", de la taille d'une pile bouton, est composée de plusieurs couches de papier cellulose et carbone disposées les unes sur les autres, dans lesquelles sont immobilisées des protéines identiques à celles présentes dans le corps humain. Ces protéines sont des enzymes capables de transformer des substrats tels que le sucre, le glucose et l'oxygène en électricité.

    Lire la suite >>


    Activité partielle : nouvelles mesures pour les salariés des particuliers employeurs et sur l'APLD

    Deux textes relatifs au dispositif d'activité partielle ont été publiés au Journal officiel du 13 avril 2021. Le décret n°2021-429 du 12 avril 2021* fixe les modalités de mise en place de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels. L'arrêté du 9 avril 2021**apporte des modifications au dispositif de l'activité partielle de longue durée.

    Lire la suite >>


    Prolongation des aides exceptionnelles à l'embauche : publication d'un décret

    Un décret du 31 mars 2021*, publié au Journal officiel du 1er avril, modifie et prolonge des aides pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans, y compris en emplois francs, ainsi que pour l'embauche d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.

    Lire la suite >>


    CPF de transition professionnelle : un arrêté fixe la liste des documents à fournir

    Un arrêté du 17 mars 2021, publié au JO du 1er avril 2021, précise la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale.

    Lire la suite >>


    Indice Syntec : publication de l'indice de février 2021

    Indice Syntec : publication de l'indice de février 2021 et erratum sur les mois de mars à novembre 2020 En octobre 2020, la Fédération Syntec a décidé de figer jusqu'à nouvel ordre le calcul de l'indice SYNTEC à la valeur de 274,7, valeur correspondant au dernier mois non impacté par la crise sanitaire, soit février 2020. Cette même valeur a été attribuée rétrospectivement aux indices publiés depuis mars 2020. En février, la Fédération a repris le calcul de l'indice Syntec pour intégrer le recours à l'activité partielle et a révisé les valeurs de mars à novembre 2020 (gelées à 274,7).

    Lire la suite >>