Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Baux commerciaux à l'étranger

    En ce qui concerne le développement international, le projet d’implantation dans un pays étranger passe souvent par le choix de locaux sur place. Les législations étrangères peuvent connaître de grandes différences par rapport à ce que nous connaissons en France. Les locaux peuvent être loués, ce qui implique alors de nombreux éléments à prendre en considération comme la durée et la forme du bail commercial, les obligations des parties, la rupture du contrat de bail, etc. Le choix des locaux peut également impliquer l’achat d’un terrain ou d’un immeuble.

    Un achat fait par une personne morale ou physique étrangère peut être soumis à un formalisme plus lourd ou même faire l’objet d’une interdiction. L’implantation à l’étranger peut également avoir pour but l’exercice de l’activité d’agent immobilier. Cette activité connait une réglementation et des conditions très disparates d’un pays à l’autre.

    Nos experts en développement international vous fournissent des informations générales afin que vous soyez dans de bonnes conditions pour négocier votre bail commercial à l'étranger ou pour exercer votre activité d'agent immobilier à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La profession d’agent immobilier est-elle réglementée en Allemagne ?

    - Quelles sont les mentions à faire figurer dans un bail commercial en Pologne ?

    - Est-il possible de faire supporter le coût intégral des travaux à un locataire en Belgique ?

    - Quelles sont les modalités afin d’acquérir des locaux commerciaux en Chine ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Une nouvelle obligation pour les employeurs : la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent des salariés avant le départ à la retraite

    Afin de lutter contre les arrêts cardiaques, une loi, qui crée un statut de citoyen sauveteur, a été publiée le 4 juillet 2020. Cette loi introduit, pour les employeurs, une nouvelle obligation de former leurs salariés aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.

    Lire la suite >>


    Le monde d'après : une nouvelle approche du capital humain

    La sphère économique a été fortement impactée par le confinement et par la crise sanitaire. Alors que les salariés ont été amenés à se réinterroger sur le sens de leur travail, les entreprises ont dû elles repenser leurs modes d'organisation….non sans conséquence sur les pratiques managériales. Épisode 3 de notre série sur le monde d'après…

    Lire la suite >>


    Le monde d'après : réflexion sur le sens au travail

    Que ce soit dans la sphère privée ou dans la sphère professionnelle, les français ont vu leur monde basculer avec la crise sanitaire liée à la Covid-19. Avec le confinement – et même après - le rapport au travail a évolué. Épisode 2 de notre série sur le Monde d'après…

    Lire la suite >>


    Organismes de formation : la date butoir de transmission du bilan pédagogique et financier

    Le ministère du Travail publie sur son site une actualité concernant les organismes de formation, notamment sur la prolongation de la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) jusqu'au 15 juillet 2020.

    Lire la suite >>


    CSE : agrément des experts pour le CSSCT

    Un arrêté du 24 juin 2020, publié au Journal officiel du 3 juillet 2020, porte agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT) ou le comité social et économique (CSE) peut faire appel.

    Lire la suite >>


    Allocations chômage : revalorisation au 1er juillet 2020

    Les salaires de référence servant au calcul des allocations chômage sont revalorisés de 0,40% au 1er juillet 2020. Cette revalorisation est précisée par la circulaire Unédic n°2020-09 du 1er juillet 2020*.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : des labels sanitaires pour rassurer les professionnels et les usagers

    Depuis la sortie du confinement et la reprise d'activité, des labels certifiant les mesures sanitaires sont proposés aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, par de nombreux organismes de certification et de contrôle. Ces labels attestant le respect par les entreprises des mesures sanitaires contre le Covid-19 ont pour objectif premier de rassurer les salariés et les clients.

    Lire la suite >>


    Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2020 à Mayotte

    Le conseil d'administration de l'Unédic a décidé le 30 juin 2020 de revaloriser de 0,40% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du 1er juillet 2020. Cette revalorisation porte sur les salaires de référence antérieurs au 1er janvier 2020.

    Lire la suite >>


    Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale sont modifiées

    Un décret du 29 juin 2020* modifie les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.

    Lire la suite >>


    La startup du mois : Seair

    Créée en avril 2016, Seair conçoit des " hydrofoils " pour ses propres bateaux ou pour ceux d'autres constructeurs. Les hydrofoils ou foils sont des pièces situées sous les coques des bateaux qui permettent aux embarcations de s'élever légèrement au-dessus de l'eau. Selon ses dirigeants, les foilers, ces bateaux volants, sont l'avenir du nautisme.

    Lire la suite >>