Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Baux commerciaux à l'étranger

    En ce qui concerne le développement international, le projet d’implantation dans un pays étranger passe souvent par le choix de locaux sur place. Les législations étrangères peuvent connaître de grandes différences par rapport à ce que nous connaissons en France. Les locaux peuvent être loués, ce qui implique alors de nombreux éléments à prendre en considération comme la durée et la forme du bail commercial, les obligations des parties, la rupture du contrat de bail, etc. Le choix des locaux peut également impliquer l’achat d’un terrain ou d’un immeuble.

    Un achat fait par une personne morale ou physique étrangère peut être soumis à un formalisme plus lourd ou même faire l’objet d’une interdiction. L’implantation à l’étranger peut également avoir pour but l’exercice de l’activité d’agent immobilier. Cette activité connait une réglementation et des conditions très disparates d’un pays à l’autre.

    Nos experts en développement international vous fournissent des informations générales afin que vous soyez dans de bonnes conditions pour négocier votre bail commercial à l'étranger ou pour exercer votre activité d'agent immobilier à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La profession d’agent immobilier est-elle réglementée en Allemagne ?

    - Quelles sont les mentions à faire figurer dans un bail commercial en Pologne ?

    - Est-il possible de faire supporter le coût intégral des travaux à un locataire en Belgique ?

    - Quelles sont les modalités afin d’acquérir des locaux commerciaux en Chine ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    AGIRC-ARRCO : mise en œuvre du nouveau régime unifié

    Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 28 avril 2018 mettent en place les nouvelles dispositions du régime unifié AGIRC-ARRCO dont la finalisation est prévue au 1er janvier 2019.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 30 avril 2018 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, de la livre sterling, du yen, de la livre turque et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 avril 2018 et en moyenne mensuelle pour le mois d'avril 2018.

    Lire la suite >>


    Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats prévus à l'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022.

    Lire la suite >>


    Formation, chômage, apprentissage : la réforme présentée en conseil des ministres

    Le projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel"* a été présenté par la ministre du Travail en Conseil des ministres vendredi 27 avril 2018. Il prévoit notamment des mesures portant sur la formation professionnelle, l'apprentissage, le chômage, l'égalité professionnelle, le handicap et le travail détaché.

    Lire la suite >>


    Comment calculer le montant maximal d'un fonds de concours ?

    Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions. Toutefois, le calcul de cette " condition majoritaire " diffère selon que l'équipement est ou non destiné à des opérations soumises à la TVA. Le FCTVA doit être, le cas échéant, considéré comme une subvention à déduire.

    Lire la suite >>


    Emploi des travailleurs handicapés : nouvelle offre de services et aides financières

    Dans une actualité publiée sur son site, l'Agefiph propose une nouvelle offre de services et d'aides financières aux entreprises et aux personnes handicapés à compter du 23 avril 2018.

    Lire la suite >>


    Les Millennials ne sont pas ceux que l'on croit

    Lorsqu'on tente de cibler et définir les Millennials, on évoque leur maîtrise des technologies numériques, leur zapping des médias et des marques. On dit qu'ils ont toujours connu la " crise ". On ironise sur leur mobile " greffé " à leur main. Ces traits, en partie exacts, nous font oublier leur diversité ; âgés de 15 à 35 ans, ils représentent un éventail très large d'âges et surtout de comportements. Pour leur parler, il vaut mieux une communication tout en nuances.

    Lire la suite >>


    DSN : fin du dépôt en norme NEODeS 2017.1

    Sur le site de la DSN, une actualité du 23 avril 2018 rappelle la fermeture du dépôt en norme NEODeS 2017.1 à l'échéance du 16 avril 2018.

    Lire la suite >>


    Comment fixer les attributions de compensation en 2018 ?

    A compter de 2018, la procédure d'évaluation des charges transférées est bouleversée par l'actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M14 permettant le vote d'attributions de compensation en investissement. Ainsi que par l'article 169 de la Loi de finances modifiant une disposition relative à la révision libre des attributions de compensation.

    Lire la suite >>


    Zéro chômage de longue durée : fixation du montant de la participation de l'Etat

    Un arrêté du 20 mars 2018*, publié au JO du 19 Avril, détermine le montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi pour l'année 2018 dans le cadre du dispositif "Zéro chômage de longue durée".

    Lire la suite >>