Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Baux commerciaux à l'étranger

    En ce qui concerne le développement international, le projet d’implantation dans un pays étranger passe souvent par le choix de locaux sur place. Les législations étrangères peuvent connaître de grandes différences par rapport à ce que nous connaissons en France. Les locaux peuvent être loués, ce qui implique alors de nombreux éléments à prendre en considération comme la durée et la forme du bail commercial, les obligations des parties, la rupture du contrat de bail, etc. Le choix des locaux peut également impliquer l’achat d’un terrain ou d’un immeuble.

    Un achat fait par une personne morale ou physique étrangère peut être soumis à un formalisme plus lourd ou même faire l’objet d’une interdiction. L’implantation à l’étranger peut également avoir pour but l’exercice de l’activité d’agent immobilier. Cette activité connait une réglementation et des conditions très disparates d’un pays à l’autre.

    Nos experts en développement international vous fournissent des informations générales afin que vous soyez dans de bonnes conditions pour négocier votre bail commercial à l'étranger ou pour exercer votre activité d'agent immobilier à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La profession d’agent immobilier est-elle réglementée en Allemagne ?

    - Quelles sont les mentions à faire figurer dans un bail commercial en Pologne ?

    - Est-il possible de faire supporter le coût intégral des travaux à un locataire en Belgique ?

    - Quelles sont les modalités afin d’acquérir des locaux commerciaux en Chine ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Indices des prix à la consommation – Mars 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/04/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

    Lire la suite >>


    La réglementation technique du mois de mars 2015

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du Journal Officiel de la République Française du mois de mars 2015 concernant la sécurité des consommateurs, la construction, le code de la route et les moto-taxis.

    Lire la suite >>


    État de santé de la population en France : situation favorable

    La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) a publié récemment la 6ème édition du rapport sur l'État de santé de la population en France. Ce panorama confirme la situation favorable des Français par rapport aux autres pays développés.

    Lire la suite >>


    Revalorisation des loyers d'habitation : le premier trimestre 2015 est paru

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2015 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

    Lire la suite >>


    Déclaration Sociale Nominative (DSN) : un nouveau document Urssaf

    L'Urssaf dans un document d'information synthétique établi le 13 avril 2015 rappelle que la DSN a pour objectif de remplacer en 2016 la majorité des déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale.

    Lire la suite >>


    Inflation 2015 : nouveau rebond des prix en mars

    Comme en février, les hausses de prix sur l'habillement (nouvelles collections), sur les carburants et sur les services touristiques liés aux vacances d'hiver ont généré une augmentation mensuelle de l'indice des prix à la consommation de 0,7%. L'inflation annuelle reste toutefois négative (déflation) avec -0,1%. L'INSEE estime que l'inflation restera proche de zéro jusqu'en juin prochain.

    Lire la suite >>


    Qui s'y fraude s'y pique...

    Dans une décision récente que l'on pourrait qualifier d'arrêt de principe (1), le Conseil d'Etat vient préciser les modalités de contrôle de la fraude du pétitionnaire par les services instructeurs. Plusieurs jurisprudences de 2013 et 2014 avaient privilégié la théorie du propriétaire apparent, et limité le pouvoir de l'administration à un contrôle a postériori pouvant éventuellement aboutir à un retrait de l'autorisation.

    Lire la suite >>


    Du formalisme pour ne pas remplacer un élu communautaire démissionnaire !

    Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le remplacement d'un conseiller communautaire s'opère suivant la logique de l'ordre du tableau ; cependant les suivants de listes ne sont pas forcément intéressés pour remplacer l'élu qui se démet de ce type de mandat ; le juge administratif vient de nous éclairer quant au formalisme de la renonciation au remplacement (1).

    Lire la suite >>


    L'ACOSS commente les dernières lois ayant un impact sur le recouvrement des cotisations

    Dans une circulaire n° 2015-18 du 13 avril 2015, l'ACOSS commente les principales dispositions impactant le recouvrement, issues des lois de Finances et de Financement de la Sécurité sociale pour 2015, des différentes lois rectificatives de 2014 ainsi que de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 18 juin 2014.

    Lire la suite >>


    Création d'une indemnité pour perte d'emploi au Maroc

    En décembre 2014 est entrée en vigueur au Maroc la loi numéro 03-14 modifiant le régime de sécurité sociale et instituant une indemnité pour perte d'emploi. Quelles sont les conditions pour avoir droit à cette indemnité ?

    Lire la suite >>