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    Baux commerciaux à l'étranger

    En ce qui concerne le développement international, le projet d’implantation dans un pays étranger passe souvent par le choix de locaux sur place. Les législations étrangères peuvent connaître de grandes différences par rapport à ce que nous connaissons en France. Les locaux peuvent être loués, ce qui implique alors de nombreux éléments à prendre en considération comme la durée et la forme du bail commercial, les obligations des parties, la rupture du contrat de bail, etc. Le choix des locaux peut également impliquer l’achat d’un terrain ou d’un immeuble.

    Un achat fait par une personne morale ou physique étrangère peut être soumis à un formalisme plus lourd ou même faire l’objet d’une interdiction. L’implantation à l’étranger peut également avoir pour but l’exercice de l’activité d’agent immobilier. Cette activité connait une réglementation et des conditions très disparates d’un pays à l’autre.

    Nos experts en développement international vous fournissent des informations générales afin que vous soyez dans de bonnes conditions pour négocier votre bail commercial à l'étranger ou pour exercer votre activité d'agent immobilier à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La profession d’agent immobilier est-elle réglementée en Allemagne ?

    - Quelles sont les mentions à faire figurer dans un bail commercial en Pologne ?

    - Est-il possible de faire supporter le coût intégral des travaux à un locataire en Belgique ?

    - Quelles sont les modalités afin d’acquérir des locaux commerciaux en Chine ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

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    Une ordonnance a été publiée au Journal officiel du 18 juin 2020*. Elle précise l'application de certaines dispositions des ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020** pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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    Absence de régularisation de TVA sur les dons d'invendus neufs en faveur de certains organismes

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    Le monde d’après : la métamorphose des RH

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    Covid-19 : l'aménagement des délais de conclusion des accords collectifs d'entreprise en période d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 octobre

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