Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Baux commerciaux à l'étranger

    En ce qui concerne le développement international, le projet d’implantation dans un pays étranger passe souvent par le choix de locaux sur place. Les législations étrangères peuvent connaître de grandes différences par rapport à ce que nous connaissons en France. Les locaux peuvent être loués, ce qui implique alors de nombreux éléments à prendre en considération comme la durée et la forme du bail commercial, les obligations des parties, la rupture du contrat de bail, etc. Le choix des locaux peut également impliquer l’achat d’un terrain ou d’un immeuble.

    Un achat fait par une personne morale ou physique étrangère peut être soumis à un formalisme plus lourd ou même faire l’objet d’une interdiction. L’implantation à l’étranger peut également avoir pour but l’exercice de l’activité d’agent immobilier. Cette activité connait une réglementation et des conditions très disparates d’un pays à l’autre.

    Nos experts en développement international vous fournissent des informations générales afin que vous soyez dans de bonnes conditions pour négocier votre bail commercial à l'étranger ou pour exercer votre activité d'agent immobilier à l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - La profession d’agent immobilier est-elle réglementée en Allemagne ?

    - Quelles sont les mentions à faire figurer dans un bail commercial en Pologne ?

    - Est-il possible de faire supporter le coût intégral des travaux à un locataire en Belgique ?

    - Quelles sont les modalités afin d’acquérir des locaux commerciaux en Chine ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Taux de change au 31 janvier 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 janvier 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de janvier 2020.

    Lire la suite >>


    Mobilité des alternants : publication de deux modèles de convention 

    Deux arrêtés parus au Journal officiel du 31 janvier 2020 déterminent les modèles de convention s'appliquant en cas de mobilité dans ou hors de l'Union européenne d'un apprenti ou d'un bénéficiaire de contrat de professionnalisation.

    Lire la suite >>


    Le marché des drones civils professionnels en France

    Les questions que vous vous posez sur ce marché : que représente le secteur en France ? Quelles sont ses perspectives de développement ? Quels sont les principaux acteurs, leurs offres, leurs implantations et leur stratégie ? Que vous soyez acheteur, responsable marketing, directeur financier... vous pouvez obtenir une analyse complète du marché français des drones civils professionnels, adaptée à votre besoin.

    Lire la suite >>


    Pétrole : le cours du Brent toujours rythmé par les tensions géopolitiques

    La cotation moyenne du prix du baril de Brent a connu une augmentation de 9,6% tout au long du mois de décembre de l'année 2019 passant de 60,82$ le 2 décembre, à 66,67$ à la fin du mois. L'évolution des prix en ce début du mois de janvier a été rythmée par les tensions entre les Etats-Unis et l'Iran ; en effet, les prix du Brent ont directement grimpé de 3,5% après la mort du général iranien Suleimani. Ils ont franchi la barre des 69$ au matin du 6 janvier, soit un palier qui n'avait pas été atteint depuis mai 2019. La crainte des marchés pétroliers s'est ensuite intensifiée peu de temps après, suite à l'envoi de missiles iraniens sur des bases américaines en Irak. Le cours du Brent a encore une fois sursauté au matin du 8 janvier, craignant une escalade entre les deux pays. Néanmoins, Donald Trump s'est très vite exprimé sur ces attaques en exprimant sa volonté d'apaiser la situation ; cette stratégie de " tordre le bras " à l'adversaire puis lui " tendre la main " est caractéristique de la diplomatie du président américain. Ceci dit, à la suite de cette volonté d'apaisement de la part de Trump, mais aussi de la part du chef de la diplomatie iranienne affirmant que les " représailles proportionnées de la nuit sont terminées ", le cours du pétrole a été ramené à 64,34 $ le 15 janvier, soit le prix moyen du baril pour l'année 2019.

    Lire la suite >>


    Créateurs d'entreprise : mise à jour des guides consacrés à la protection sociale

    Le site de l'URSSAF a mis en ligne le 29 janvier 2020 les dernières versions des guides concernant les créateurs d'entreprise.

    Lire la suite >>


    CDD d'usage : nouveaux secteurs d'activité exclus de la taxe forfaitaire

    Un arrêté publié le 30 janvier 2020* fixe deux nouveaux secteurs d'activité exclus de la taxe forfaitaire de 10 euros pour les contrats à durée déterminée d'usage (CDDU ou contrat d'extra) introduite par la loi de finances pour 2020**.

    Lire la suite >>


    Élections municipales 2020 : déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    Circulaire précisant les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux, la proclamation et la communication des résultats

    Lire la suite >>


    Élections municipales 2020 : organisation matérielle et déroulement des élections municipales

    Circulaire adressée aux maires ayant pour objet de préciser les mesures qu'ils auront à prendre pour la préparation et le déroulement de l'élection des conseillers municipaux et communautaires et d'appeler leur attention sur plusieurs points particuliers

    Lire la suite >>


    Fonction publique : contrôles déontologiques

    Modalités du cumul d'activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l'exercice d'une activité privée

    Lire la suite >>


    Notaire : garantie collective pour 2020

    Arrêté fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020

    Lire la suite >>