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    Bilan comptable : définition

    Le bilan comptable est le document qui décrit la santé financière de l'entreprise à un moment donné. Il décrit les actifs et passifs de l'entreprise, les actifs étant ce qu'elle possède et les passifs ce qu'elle ne possède pas.


    Les experts comptables après une analyse interne sont amenés à conseiller leurs clients sur l'aspect comptable, fiscale, sociale, juridique ... en apportant des solutions adaptées aux besoins de chacun.


    De nouvelles lois, dispositifs et mises à jour sont publiés tous les jours et il est important de se tenir informer de ses dernières afin d'apporter la meilleur réponses et éviter d'éventuels problèmes.


    Face à ce changement continu, les Experts SVP se mobilisent tous les jours afin de vous fournir les réponses nécessaires sous forme de livre blanc, fiches pratiques ou par téléphone à ses clients.


     


    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Assurance chômage et Covid-19 : prolongation de la durée d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle

    Une ordonnance du 31 juillet 2021 publiée au JO 1er août 2021 introduit une mesure de prolongation de la durée d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents du spectacle au titre de l'assurance chômage.

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 juillet 2021 et moyenne juillet 2021

    Les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises communiqués sont des taux de référence dont la source est la Banque Centrale Européenne (BCE). Les codes ISO des principales devises sont AUD, BRL, CAD, CHF, CNY, CZK, DKK, GBP, HKD, HUF, IDR, INR, JPY, KRW, MYR, NOK, NZD, PLN, RON, RUB, SEK, SGD, THB, TRY, USD, ZAR. La parité fin de mois est celle du mois écoulé. La parité en moyenne mensuelle est celle des 6 derniers mois, en glissement.

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    Aide financière à destination des jeunes demandeurs d'emploi : publication d'une instruction

    Une instruction publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 22 juillet 2021*, précise les modalités de l'aide financière exceptionnelle à destination des jeunes demandeurs d'emploi bénéficiant de l'accompagnement intensif jeunes par l'APEC, Cap emploi et Pôle emploi.

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    Plafond de la sécurité sociale : les modalités de calcul sont fixées

    Un décret* publié le 29 juillet 2021 précise les modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale résultant des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. 

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    Échéances URSSAF : les mesures exceptionnelles pour aider les entreprises évoluent

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    Passe sanitaire, prévention de la santé au travail : où en sont les textes de loi ?

    Deux projets de textes touchant la santé au travail des salariés sont en cours d'adoption. Le premier projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire* vise à élargir le passe sanitaire et fait actuellement l'objet de recours devant le Conseil constitutionnel. Le deuxième texte, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail*, a été adopté définitivement par les députés le 23 juillet 2021. Reste encore une publication au Journal officiel pour qu'ils puissent s'appliquer.

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    Chômage partiel ou technique : quelles différences?

    Le chômage partiel et le chômage technique sont deux termes différents qui désignent le même dispositif d'aide aux salariés et aux entreprises. Idem avec l'expression d'activité partielle. En cas de difficulté, le chômage partiel ou technique permet d'indemniser les salariés durant leurs heures chômées. Voici les éléments à respecter pour l'entreprise y compris en période de Covid-19.

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    Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité

    Un décret publié au Journal officiel du 25 juillet 2021*, adapte la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.

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    Loi de finances rectificative pour 2021 : quelles sont les dispositions financières et fiscales intéressant les collectivités locales ?

    La Loi de finances rectificative pour 2021 comprend de nombreuses mesures destinées à accompagner les entreprises vers la sortie de crise, et à soutenir le pouvoir d'achat des salariés et des plus précaires. De plus, et malgré de nombreuses propositions sénatoriales finalement rejetées, une poignée de dispositions concernent les finances et la fiscalité locales. FCTVA, TLPE, dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties, soutien aux régies "SPIC", aux collectivités accusant de lourdes pertes tarifaires…nous faisons le point sur le contenu de ce texte qui était très attendu.

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    L'application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels : les principes et les changements depuis le BOSS

    VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes … certaines professions sont réputées engager des frais professionnels conséquents. Pour ces métiers, l'employeur peut réduire l'assiette des cotisations de sécurité sociale en appliquant une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la base documentaire en ligne de la Direction de la sécurité sociale et de l'Urssaf, regroupe l'ensemble de la réglementation applicable en matière de sécurité sociale. C'est une source juridique opposable depuis le 1er avril, sauf dispositions particulières en différant l'application, qui se substitue à la plupart des circulaires. Le BOSS (dernière mise à jour au 25 juin 2021) apporte certains changements et précisions concernant la déduction forfaitaire spécifique. Faisons le point sur les modalités d'application et limites de cette déduction.

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