Code de la route
Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?
- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?
- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?
- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?
Normes & réglementation : les compétences des experts SVP
Normes & réglementation - les articles de nos experts
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Une responsabilité accrue pour les plateformes de location de meublés de tourisme
La réglementation sur les meublés de tourisme s'est étoffée et renvoie à une responsabilité plus importante des plateformes de mise en location de meublés de tourisme. Le 5 juin dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a précisé qu'une plateforme d'annonces de locations de meublés de tourisme est responsable des annonces postées sur son site internet et doit par conséquent procéder à un contrôle en amont desdites annonces. Le Tribunal a ainsi opéré un rappel des règles à suivre pour ce type de location.
Indices du coût horaire du travail - février, mars et avril 2020 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/07/2020 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2018.
Une nouvelle obligation pour les employeurs : la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent des salariés avant le départ à la retraite
Afin de lutter contre les arrêts cardiaques, une loi, qui crée un statut de citoyen sauveteur, a été publiée le 4 juillet 2020. Cette loi introduit, pour les employeurs, une nouvelle obligation de former leurs salariés aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.
Professions libérales et indépendants : l'Urssaf reporte des échéances de cet été
Dans une actualité publiée le 7 juillet 2020, l'Urssaf précise des mesures exceptionnelles relatives aux échéances de juillet et août auxquelles sont soumis les travailleurs indépendants et les professions libérales.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 10 juillet 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Le monde d'après : une nouvelle approche du capital humain
La sphère économique a été fortement impactée par le confinement et par la crise sanitaire. Alors que les salariés ont été amenés à se réinterroger sur le sens de leur travail, les entreprises ont dû elles repenser leurs modes d'organisation….non sans conséquence sur les pratiques managériales. Épisode 3 de notre série sur le monde d'après…
Le monde d'après : réflexion sur le sens au travail
Que ce soit dans la sphère privée ou dans la sphère professionnelle, les français ont vu leur monde basculer avec la crise sanitaire liée à la Covid-19. Avec le confinement – et même après - le rapport au travail a évolué. Épisode 2 de notre série sur le Monde d'après…
Organismes de formation : la date butoir de transmission du bilan pédagogique et financier
Le ministère du Travail publie sur son site une actualité concernant les organismes de formation, notamment sur la prolongation de la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) jusqu'au 15 juillet 2020.
CSE : agrément des experts pour le CSSCT
Un arrêté du 24 juin 2020, publié au Journal officiel du 3 juillet 2020, porte agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CSSCT) ou le comité social et économique (CSE) peut faire appel.
Covid-19 : des labels sanitaires pour rassurer les professionnels et les usagers
Depuis la sortie du confinement et la reprise d'activité, des labels certifiant les mesures sanitaires sont proposés aux entreprises, quel que soit leur secteur d'activité, par de nombreux organismes de certification et de contrôle. Ces labels attestant le respect par les entreprises des mesures sanitaires contre le Covid-19 ont pour objectif premier de rassurer les salariés et les clients.