Code de la route
Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?
- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?
- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?
- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?
Normes & réglementation : les compétences des experts SVP
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Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation : publication d'une instruction
Une instruction du 10 octobre 2019*, publiée dans le Bulletin officiel de Pôle emploi, fait le point sur les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation dont peuvent bénéficier les entreprises.
Les contrats de travail à temps partiel doivent désormais être écrits en Grèce
Une importante réforme en droit du travail est entrée en vigueur le 17 mai 2019 en Grèce. Un des apports de cette nouvelle loi est l'obligation de conclure un contrat de travail par écrit lorsqu'il s'agit d'un temps partiel.
Inflation : repli des prix à la consommation en septembre 2019
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Le licenciement des salariés doit désormais être motivé en Grèce
Fini le temps où les salariés grecs pouvaient être licenciés sans que l'employeur ne donne de motifs. Depuis une importante réforme entrée en vigueur le 17 mai 2019, les employeurs ont désormais l'obligation de motiver le licenciement des salariés.
Les principales règles fiscales en Chine
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Le risque pays et le paiement des importations en Chine
Avant de se lancer en Chine, il convient de s'assurer que les transactions seront sécurisées et que certaines pratiques, comme les acomptes, sont acceptées. A noter que la monnaie chinoise est le renminbi. L'euro et le dollar sont les meilleures monnaies de facturation des échanges.
DADS-U retraite complémentaire : fermeture du service le 8 novembre
Dans un communiqué publié le 17 octobre 2019, l'Agirc-Arrco informe les entreprises que le service DADS-U retraite complémentaire qui permet de déclarer les périodes d'activités et les salaires sera définitivement fermé le 8 novembre prochain.