Code de la route
Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?
- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?
- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?
- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?
Normes & réglementation : les compétences des experts SVP
Normes & réglementation - les articles de nos experts
Les articles des experts SVP sur le même thème
Commentaires sur la réforme du régime des plus ou moins-values à long terme
L'administration fiscale vient de commenter la réforme introduite par la loi de finances rectificative pour 2004 concernant le régime des plus ou moins-values à long terme réalisées par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Le
Csg et crds
Travailleurs migrants Dans un arrêt du 03 avril 2008, la Cour de Justice Européenne, saisie par un avocat profession libérale travaillant en France et en Grande-Bretagne, admet que la CSG et la CRDS ne soient calculées que sur la part de revenus perçus en
Création d'un crédit d'impôt pour favoriser l'intéressement des salariés
D’après le Figaro du 2 avril 2008, le projet de loi relatif à la participation et à l’intéressement prévoirait un crédit d’impôt pour toutes les entreprises, assis sur la progression des sommes consacrées à
Les textes sociaux publiés en mars 2008
Accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise L'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise en date du 12 octobre 2006 est étendu par un arrêté ministériel du 22 février 2008 paru au journal
Les mesures fiscales du projet de loi de modernisation de l'économie
Christine Lagarde a détaillé lors d’une interview au journal La Tribune, les mesures phares du projet de loi de modernisation de l’économie, qu’elle doit présenter fin avril en Conseil des ministres. Parmi les aménagements fiscaux, elle va
Dotation de solidarité communautaire, taxe professionnelle et taxe d'habitation
Au sommaire: Administration et fonctionnement Finances et fiscalité Administration et fonctionnement Fixation du nombre de vice-présidents du bureau de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) La détermination du
Préretraites
Financement de la Sécurité Sociale 2008 La circulaire ACOSS n°2008-40 du 18 mars 2008 précise la mise en oeuvre de l'article 16 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, et notamment le régime social applicable aux avantages de
Réglementation des marchés financiers
Réglementation des marchés financiers Encadrement du mécanisme de garantie des titres Le présent arrêté, publié au Journal Officiel du 12 mars 2008, porte notamment sur le fonctionnement du mécanisme de garantie de titres. Le
Modernisation de l'économie, conjoint collaborateur, banque
Un projet de loi transversale : la modernisation de l’économie Le projet de loi pour la modernisation de l’économie (LME), fondé sur la traduction des 316 propositions du rapport ATTALI, a fait l’objet de nombreux arbitrages par le gouvernement afin de
élections, cumul d'activités, indemnités des élus, comptabilité...
Au sommaire: Organisation administrative Fonction publique Au fil du droit ORGANISATION ADMINISTRATIVE ELECTIONS : mandats des assemblées et exécutifs locaux Une circulaire en date du 3 mars 2008 a été adressée en extraits à