Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Suspension d'un ordre de mutation, liquidation redressement et marchés publics

    ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE Référé suspension et ordre de mutation Par une ordonnance du 20 août 2008, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la condition d’urgence nécessaire à la suspension d’un ordre de mutation.

    Lire la suite >>


    Contrôles opérés par les urssaf

    Directive Unedic Une convention a été conclue entre l’Acoss et l’Unedic au plan national, en application de l’article 30 de la LFSS n°2006-1640 du 21 décembre 2006 pour 2007 (Journal Officiel du 22 décembre 2006) mettant en oeuvre le principe de

    Lire la suite >>


    Convention fiscale entre la france et la belgique : projet de nouvel avenant

    Un nouvel avenant à la convention fiscale évitant les doubles impositions entre la France et la Belgique a été signé à Paris le 30 mai 2008. Ce projet d'avenant prévoit la suppression, à dater du 1er janvier 2007, du régime

    Lire la suite >>


    Importation de produits laitiers en provenance de chine

    Arrêté du 26 septembre 2008 - JORF du 27/09/2008 En raison des risques potentiels pour la santé, il a été décidé de suspendre, pour une durée n’excédant pas un an, l’importation ou la mise sur le marché, à

    Lire la suite >>


    Proposition de loi de simplification du droit

    Principales mesures sociales Une proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a été déposée le 22 juillet 2008 à l’Assemblée Nationale et sera examinée, en

    Lire la suite >>


    Dénonciation de la convention fiscale entre la france et le danemark

    Le gouvernement danois a annoncé aux autorités françaises, le 10 juin 2008 qu’il dénonçait la convention fiscale Franco-Danoise du 8 février 1957. Cette dénonciation prévue dans une loi, votée le 20 février 2008, prend

    Lire la suite >>


    Rompre le contrat d'un salarié en arrêt maladie

    Licencier un salarié absent pour cause de maladie ou d’accident ayant une cause non professionnelle, est une décision qu’un DRH est fréquemment amené à prendre. La précipitation en la matière est à exclure, car avant de passer

    Lire la suite >>


    Projet de loi de finances pour 2009

    Principales dispositions fiscales   Le texte du projet de Loi de Finances pour 2009 a été déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2008. Les débats à l'Assemblée Nationale débuteront le 20 octobre

    Lire la suite >>


    Pétrole, chute des cours.

    Cours du Brent Moyenne mensuelle du cours du pétrole qualité "Brent" pour livraison mois courant (US dollar par baril de 159 litres) : moyenne arithmétique des cours quotidiens de clôture à Londres. Actualités - chute des cours. Les

    Lire la suite >>


    Taxe professionnelle et valeur locative des biens cédés entre entreprises liées

    La Cour administrative d’appel de Douai a rendu un arrêt intéressant en matière de taxe professionnelle, notamment sur la valeur locative de biens cédés visés à l’article 1469 3° quater du CGI. Suivant cet article le prix de revient

    Lire la suite >>