Code de la route
Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?
- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?
- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?
- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?
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Allocations chômage : revalorisation au 1er juillet 2020
Les salaires de référence servant au calcul des allocations chômage sont revalorisés de 0,40% au 1er juillet 2020. Cette revalorisation est précisée par la circulaire Unédic n°2020-09 du 1er juillet 2020*.
Assurance chômage : revalorisation des allocations au 1er juillet 2020 à Mayotte
Le conseil d'administration de l'Unédic a décidé le 30 juin 2020 de revaloriser de 0,40% les salaires de référence servant au calcul des allocations de chômage à compter du 1er juillet 2020. Cette revalorisation porte sur les salaires de référence antérieurs au 1er janvier 2020.
Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale sont modifiées
Un décret du 29 juin 2020* modifie les modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
La startup du mois : Seair
Créée en avril 2016, Seair conçoit des " hydrofoils " pour ses propres bateaux ou pour ceux d'autres constructeurs. Les hydrofoils ou foils sont des pièces situées sous les coques des bateaux qui permettent aux embarcations de s'élever légèrement au-dessus de l'eau. Selon ses dirigeants, les foilers, ces bateaux volants, sont l'avenir du nautisme.
Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juin 2020
Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juin 2020 : EONIA, TMO, TME, Euribor.
Taux de change au 30 juin 2020 et en moyenne mensuelle
Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 juin 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de juin 2020.
Cotisations sociales : information de l'Urssaf pour les échéances de juillet
Dans une actualité publiée le 1er juillet 2020, le site de l'Urssaf indique que les cotisations sociales sont de nouveau exigibles aux échéances du 5 et du 15 juillet 2020. Elle précise qu'en cas de difficultés persistantes liées à l'épidémie un report peut-être envisagé sous certaines conditions.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – mai 2020
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/06/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juillet 17
AAH : mise en place de l'attribution automatique de la pension de retraite
Le décret n°2020-809 du 29 juin 2020 précise les conditions d'attribution automatique de la pension de retraite des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 août 2020
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de juillet 2020 ont été publiés.