Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Contrat et temps de travail : des fiches pratiques actualisées

    Le ministère du Travail a mis à jour les 4 et 5 janvier 2021 plusieurs fiches pratiques relatives au contrat de travail et à la durée de travail.

    Lire la suite >>


    Comment garantir les salaires dans une procédure collective pendant la crise sanitaire

    L'Agence de garantie des salaires (AGS) intervient dans le cas où une entreprise se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n'a pas de fonds disponibles pour payer les salaires, le préavis et les indemnités dues aux salariés. En effet, le rôle de l'AGS est de garantir aux salariés le paiement des sommes dues en exécution de leurs contrats de travail

    Lire la suite >>


    L'étiquetage des produits électriques et électroniques sera simplifié et amélioré

    Afin de les rendre plus lisibles, des mesures, qui s'appliqueront en 2021, vont simplifier l'étiquetage des produits électriques. L'indication de la classe énergétique sera modifiée. De plus, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d'équipements électriques et électroniques devront déterminer l'indice de réparabilité de ces équipements

    Lire la suite >>


    Congés payés : aide exceptionnelle accordée aux entreprises

    Un décret*, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, met en place une aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021.

    Lire la suite >>


    Publication de l'arrêté relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

    L'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du Code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds est publié.

    Lire la suite >>


    Changements au 1er janvier 2021 : récapitulatif du ministère du Travail

    Le ministère du Travail rappelle sur son site internet les changements qui interviendront au cours de l'année 2021 concernant le droit du travail. 

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 décembre 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 décembre 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2020.

    Lire la suite >>


    Activité partielle : le dispositif complet est fixé pour 2021

    Le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre 2020, détermine les taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.

    Lire la suite >>



    Activité partielle : prolongation de certaines dispositions transitoires

    Le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020* publié au Journal officiel du 26 décembre 2020 prolonge des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.

    Lire la suite >>