Code de la route
Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?
- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?
- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?
- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?
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Les articles des experts SVP sur le même thème
PAS : les modalités de récupération des taux
La mise en place du prélèvement à la source implique, pour les tiers collecteurs, de nouvelles obligations (collecter la retenue à la source et la reverser au Trésor Public). Pour mener à bien ces missions, les taux nominatifs seront communiqués aux tiers collecteurs par retour du compte-rendu métier (CRM) nominatif.
Rupture conventionnelle collective: première décision en faveur d'un contrôle allégé de l'administration
Dans son jugement du 16 octobre 2018*, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononce sur la légalité de la validation par le DIRECCTE d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective (RCC) et apporte d'importantes précisions sur les modalités d'application de cette nouvelle procédure. Il s'agit de la première décision rendue depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017**.
Quand l'inflation fait augmenter la taxe d'habitation
Au mois de septembre, l'indice des prix à la consommation augmente de +2,2% sur un an, contre +2,3% le mois précédent. Ce léger ralentissement résulte de l'évolution des prix des services, de l'alimentation et de l'énergie. Nous aborderons également la fiscalité des ménages car l'inflation s'est invitée au débat relatif à la taxe d'habitation sans que personne n'y prête attention, excluant ainsi toute responsabilité de certains élus locaux aux yeux du contribuable.
Les millenials et le travail : Portrait d'une génération
Génération Y ou encore millennials, les deux termes sont aujourd'hui souvent associés aux problématiques de gestion des ressources humaines. Cette génération, aux frontières un peu floue mais qui recouvre les personnes nées entre 1980 et 2000, aurait un rapport au travail différent de celui de ses aînés. Mais qu'en est-il dans la réalité ?
COTE D'IVOIRE : Suspension du programme d'inspection des marchandises
Le Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME ivoirien a confirmé la suspension du programme de Vérification de Conformité (VoC) jusqu'au 1er Janvier 2019.
Fonction publique hospitalière - Élections professionnelles : remontée des résultats
Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière
Comité social et économique : deux décrets publiés au JO
Deux décrets* du 26 octobre 2018, publiés au JO du 28 octobre 2018, portent sur certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).
Sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution
Urbanisme & voirie : évolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux.
DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2018
Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2018 ont été publiés au JORF du 25 octobre 2018.
La startup du mois : Wandercraft
Créée en octobre 2012, Wandercraft est une société spécialisée dans la robotique dynamique. Elle développe un exosquelette motorisé qui pourrait permettre à des personnes qui ont perdu l'usage de leurs jambes de retrouver la mobilité sans fauteuil roulant.