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    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

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    A la suite de l'échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS) a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre.

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    Droit social : arrêts marquants novembre 2016

    Convention franco-américaine, retraite progressive et forfait jours, contrat de travail et loi applicable, transports routiers, égalité de traitement et établissements distincts, temps partiel et horaires, sanction disciplinaire et délai de 2 mois, licenciement pour inaptitude, pertinence d'un PSE, licenciement économique CSP et motif économique, IRP élections, budget du comité d'entreprise, action en justice des syndicats, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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