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    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

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    Les vaccinations obligatoires et recommandées en milieu professionnel

    Dès lors que la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques (micro-organisme (bactérie, virus), parasite, susceptible de provoquer une infection, une allergie chez son hôte), l'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger ses travailleurs contre ce risque biologique. Aussi, pour lutter contre ce risque, la vaccination, en milieu professionnel, est une action de prévention à part entière. Certains postes de travail ne peuvent être occupés que par des travailleurs vaccinés. À défaut, le poste leur est refusé. Ces postes de travail sont limités et le nombre de vaccins pour occuper ces postes est également limité. Mais est-ce que les employeurs ont la possibilité, voire l'obligation, de vaccination des travailleurs afin de lutter contre le risque biologique ? Sur quelle base l'employeur pourrait-il proposer la vaccination, de lui-même ou sur conseil d'un professionnel de santé ?

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    Proche aidant : publication d'une fiche sur l'allocation journalière

    Le Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées a publié, au 2 mars 2021, une fiche relative à l'allocation journalière du proche aidant.

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