Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Le monde d’après : la métamorphose des RH

    Le 17 mars 2020 pour faire face à la pandémie liée au covid 19, la France basculait en " confinement ". Dans la sphère économique, le monde du travail comme dans celle de notre espace privé, nous allions vivre une expérience sans précédent : pour les uns une réduction ou un arrêt d'activité prolongé, pour les autres le travail à distance !

    Lire la suite >>


    Covid-19 : l'aménagement des délais de conclusion des accords collectifs d'entreprise en période d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 octobre

    Rappelons que l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 (1) avait facilité la négociation en réduisant les délais de conclusion de certains accords collectifs, dont l'objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ainsi qu'aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation (cf. notre article du 22 avril).

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19 : les élections du CSE vont pouvoir reprendre !

    De nombreuses entreprises étaient en cours de mise en place du comité social et économique (CSE) au moment du développement de l'épidémie, ou s'apprêtaient à le mettre en place. Le confinement ne permettant pas d'organiser le scrutin dans des conditions assurant sa sincérité, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril (1) avait notamment prévu la suspension des processus électoraux en cours dans les entreprises.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Professions libérales et indépendants : l'Urssaf reporte l'échéance du 20 juin

    Dans une actualité datée du 8 juin 2020*, l'Urssaf annonce une série de mesures exceptionnelles relatives à l'échéance du 20 juin 2020 à laquelle sont soumis les travailleurs indépendants et les professions libérales.

    Lire la suite >>


    Sous quelles conditions un notaire peut-il accorder une remise d'émoluments à son client ?

    Depuis la réforme du tarif des notaires issue du décret du 26 février 2016, le notaire a la possibilité d'accorder des remises d'émoluments à ses clients, mais ce, à des conditions extrêmement strictes. La loi du 23 mars 2019 est venue élargir cette possibilité, renforçant la liberté des notaires à ce sujet.

    Lire la suite >>


    Organisation d'une réunion professionnelle de plus de 10 personnes

    Puis-je organiser une réunion professionnelle pendant (et après ?) l'état d'urgence sanitaire dans l'entreprise ? Une question qui se pose aujourd'hui... Et si oui, que dois-je mettre en oeuvre pour l'organiser.

    Lire la suite >>


    La communication dans le monde d'après

    Le marché de la communication est bien parti en 2019 mais sa dynamique a été stoppée par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les investissements publicitaires ont fait une chute libre. Cependant une partie des annonceurs grands ou petits ont continué à communiquer pour préserver leur notoriété et leur image, en adaptant leur communication. Même si la crise n'est pas terminée, on peut déjà se demander comment va se dérouler l'après. Faudra-t-il communiquer autrement ? Et comment ? La façon de communiquer reposera notamment sur des tendances déjà présentes avant et que la crise n'aura fait qu'amplifier.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : le dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la cotisation de CFE enfin acté !

    Le troisième projet de Loi de finances rectificative offre aux collectivités locales la possibilité de voter un dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bénéfice des entreprises les plus touchées par la crise économique. Les collectivités devront délibérer avant le 31 juillet 2020…et prendre en charge 50 % du dégrèvement !

    Lire la suite >>