Code de la route
Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?
- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?
- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?
- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?
Normes & réglementation : les compétences des experts SVP
Normes & réglementation - les articles de nos experts
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Le rebond du marché des pompes à chaleur en Europe depuis 2013
Le secteur des pompes à chaleur, des chaudières et des refroidisseurs destinés aux bâtiments et aux industriels en Europe : les chiffres-clés, les tendances en termes de réglementation et de positionnement des fabricants... Que vous soyez un professionnel du secteur ou encore un acheteur, les experts du département Innovation et Développement réaliseront, pour vous accompagner dans vos réflexions, une Synthèse marché personnalisée selon votre besoin.
Le PLFSS pour 2016 est définitivement adopté
Adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2015, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 achève son parcours devant le parlement. Le texte fera très certainement l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel avant sa publication au journal officiel d'ici la fin de l'année.
Sportifs de haut niveau et professionnels : la loi est publiée
La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a été publiée au journal officiel du 28 novembre 2015.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – Octobre 2015
Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 30/11/2015 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2014
Retraite complémentaire : nouveautés Agirc-Arrco
A compter du 1er janvier 2016, certaines entreprises devront verser mensuellement leurs cotisations retraite complémentaire. D'autre part, l'Agirc et l'Arrco ont présenté la semaine dernière un nouveau simulateur de retraite mis en ligne sur leur site.
Le premier salon des professionnels de l'amiante
Ce premier rassemblement national des acteurs de la profession liée à l'amiante aura lieu le 15 décembre 2015 à Paris la Défense - Espace de la grande Arche. Il s'adresse aux donneurs d'ordres désireux de rencontrer des professionnels pour répondre à leurs obligations et pour gérer la problématique amiante dans son ensemble.
Retraites complémentaires : l'accord du 30 octobre 2015 est signé
La circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-10 du 17 novembre 2015 diffuse l'accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux.
Loi « Macron » et épargne salariale : premier décret
Le décret 2015-1526 du 25 novembre 2015 (JO du 26 novembre 2015) fixe le taux du forfait social réduit applicable pour l'épargne salariale investie dans un plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).
Esprit Meuble 2015, salon de l'ameublement à Paris
Cette manifestation aura lieu du samedi 5 au mardi 8 décembre 2015 à Paris Porte de Versailles et accueillera près de 300 exposants, 134 marques françaises et 66 marques internationales, afin de permettre aux professionnels d'échanger avec les nombreux visiteurs.
Retraite chapeau : contribution patronale additionnelle excessive
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 novembre 2015, la contribution additionnelle sur les rentes fixée à 45 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.