Code de la route
Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?
- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?
- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?
- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?
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Nouvelles mesures de soutien aux entreprises concernant les contributions d'assurance chômage : l'Unedic apporte ses précisions
Dans une circulaire publiée le 29 octobre 2020*, l'Unedic détaille les modalités de mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020**.
Fonction publique : Protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions
Circulaire du 2 novembre 2020 du ministère de la Fonction publique (NOR : TFPF2029892C)
Prêts de main-d’œuvre : de nouvelles autorisations jusqu'au 31 décembre
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Brexit : quels sont les impacts pour les Français travaillant au Royaume-Uni ?
La date du Brexit approche : en effet, la période de transition prendra fin le 31 décembre 2020, à moins qu'une prolongation ne soit décidée, ce qui semble peu probable. Les Français travaillant sur le territoire britannique pourront-ils y demeurer ? Quelles sont les démarches à accomplir ?
Activité partielle : trois nouveaux décrets
Publiés au Journal officiel du 31 octobre 2020, ces trois nouveaux décrets relatifs à l'activité partielle précisent les modalités du taux horaire de l'allocation, de l'activité durable et des conditions spécifiques à Mayotte.
Télétravail : le protocole sanitaire fixe les nouvelles règles
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Salaires : ralentissement de l'évolution des rémunérations
Au deuxième trimestre 2020, l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés progresse de +1,0% au cours du premier semestre 2020. Sur les douze derniers mois, les salaires du secteur privé ont progressé de +1,5% d'après le Ministère du travail. Quant aux prévisions sur les salaires, elles sont revues à la baisse compte tenu du contexte économique post covid-19.
Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – septembre 2020
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PLFSS pour 2021 : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale
Le 27 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adoptée en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021* avec des modifications.
Covid-19 : l'assurance maladie rembourse à nouveau les téléconsultations sans visioconférence
Plusieurs mesures dérogatoires aux conditions de prise en charge d'actes par l'assurance maladie, dont la téléconsultation, ont été instaurées pendant l'épidémie du Covid-19. Elles ont cessé le 10 juillet 2020, fin de l'état d'urgence sanitaire. Face à l'évolution de la circulation du virus, les téléconsultations réalisées uniquement par téléphone sans visioconférence seront à nouveau prises en charge.