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    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

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    La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie et le terme " mes héritiers "

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    Egalité homme-femme : une progression professionnelle difficile

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    Retraite supplémentaire : la lutte contre la déshérence des contrats

    Une loi publiée au Journal officiel du 27 février 2021* renforce l'obligation de l'employeur d'informer le salarié, qui quitte son entreprise, des contrats d'épargne retraite souscrits à son profit.

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    Activité partielle : nouvelle prolongation des taux

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2021* adaptent et prolongent pour le mois de mars des mesures relatives aux taux de l'activité partielle.

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    Taxe de séjour : quelles précautions avant de délibérer d'ici juillet ?

    La taxe de séjour est destinée à donner les moyens aux collectivités locales de développer leur politique touristique. Après une année de crise sans précédent dans le secteur, les collectivités devront cette année délibérer avant le 1er juillet (contre le 1er octobre jusqu'ici) si elles souhaitent modifier les conditions d'application de cette taxe : en matière de régime (au réel / au forfait), de tarifs, ou encore de période de perception. En plus de ce calendrier modifié, différentes évolutions législatives doivent être regardées avec la plus grande attention. Tour d'horizon.

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    Les bailleurs peuvent bénéficier du CR lorsque leur locataire est une association

    L'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoyant un crédit d'impôt au profit des bailleurs abandonnant leurs loyers commerciaux pendant la crise sanitaire ne vise pas expressément la situation des associations locataires. Cependant une précision législative laisse penser que le crédit d'impôt peut néanmoins s'appliquer lorsque le locataire est une association.

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    Pétrole : quand un effet de ciseau vient couper les prix du baril

    La production pétrolière a été affectée, au cours de l'année 2020, par un choc de demande négatif dû à l'épidémie de la Covid-19 et au confinement généralisé des populations et par un choc d'offre positif issu des conséquences de la mésentente entre deux états membres de l'OPEP+ que sont l'Arabie Saoudite et la Russie. Cet effet ciseaux a pour conséquence une baisse historique du cours du Brent. Les faibles cours du baril de pétrole ont des conséquences à long-terme et ce notamment pour les grands pays producteurs.

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