Code de la route
Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?
- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?
- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?
- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?
Normes & réglementation : les compétences des experts SVP
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Covid-19 : gare aux intoxications aux produits de désinfection
La pandémie du Covid-19 a poussé la population française à être plus attentive à l'hygiène. En conséquence, l'usage des gels, solutions hydro-alcooliques, huiles essentielles mais également l'usage des produits désinfectants ménagers tels que la javel sont largement utilisés et parfois de façon inappropriée. En effet, les centres antipoison signalent de nombreux accidents domestiques et intoxications depuis le début de la crise sanitaire.
Covid-19 : le congé délivré par le locataire d'un bail d'habitation à l'épreuve de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit en son article 5 un mécanisme de prolongation du délai pour résilier certaines conventions. Cet article va-t-il s'appliquer au congé délivré par le locataire d'un bail d'habitation ?
Impacts Covid-19 : la dette des États à l'épreuve de la crise
Pour faire face aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire du coronavirus, plusieurs milliards ont été annoncés par les chefs de gouvernement du monde. Le gouvernement français a déjà annoncé plus de 110 milliards d'euros d'ici à la fin de l'année, et la facture pourrait encore gonfler avec la durée du confinement. Les Experts SVP vous proposent une synthèse des effets du Covid-19 sur cette thématique.
Repenser " organisation du travail ", la résilience des entreprises face à la crise
Pour faire face à la crise sanitaire provoquée par le Coronavirus, qui touche de nombreux pays dans le monde, les acteurs économiques ont dû rapidement s'adapter au nouveau contexte. L'hexagone compte aujourd'hui 95% des organisations en télétravail, selon l'ANDRH (Association Nationale des DRH). Ce qui représente un enjeu majeur tant au niveau macro-économique qu'à plus petite échelle pour toutes les entreprises.
Les formalités de détachement des salariés aux Pays Bas
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Santé – Professions paramédicales : Orthoptiste – Opticien-lunetier
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Covid-19 : le congé délivré par le locataire d'un bail commercial à l'épreuve de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020
L'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit en son article 5 un mécanisme de prolongation du délai pour résilier certaines conventions. Cet article va recevoir une pleine application dans le cadre d'un congé délivré par le locataire d'un bail commercial.
Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 avril 2020
Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)
Covid-19 et droit social : publication de deux nouveaux textes
La loi de finances rectificatives pour 2020* et un décret du 24 avril 2020** publiés au Journal officiel ce weekend prévoient diverses mesures adaptant le droit du travail et de la protection sociale au contexte de l'épidémie de Covid-19.
Projet de loi de finance rectificative pour 2020 : Vers un élargissement du champ d'application du taux de TVA à 5,5%
L'une des mesures envisagées dans le cadre de la rectification du budget de l'Etat pour 2020 est d'étendre l'application du taux réduit de TVA à l'ensemble des désinfectants utiles à la lutte contre la propagation d'une épidémie.