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    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

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    Droit social : arrêts marquants novembre 2012

    Contrôle URSSAF, prestations de sécurité sociale et différé d'indemnisation chômage, maladie professionnelle, indemnités journalières et salaire de référence, CESU et preuve du temps de travail, droit acquis aux astreintes et heures supplémentaires, journaliste professionnel, départs volontaires et PSE, élections et liste commune, heures de délégation, annulation des élections, protection et fin de contrat à durée déterminée, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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    Pénalité emploi des seniors : synthèse de l'URSSAF

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    Lors de la présentation du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le 6 novembre 2012, Jean-Marc Ayrault a annoncé la création d'un nouveau crédit d'impôt dénommé "crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi" (CICE) ouvert à toutes les entreprises. Il représente un allègement net de 20 milliards d'euros de la masse salariale des entreprises, ce qui correspond à une baisse de 6% du coût du travail. Il devrait permettre aux entreprises d'embaucher et d'investir.

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    Emplois d'avenir : deux circulaires complètent le dispositif

    Deux circulaires de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) n° 2012-20 et n° 2012-21 datées du 1er et du 2 novembre 2012 adressées aux Préfectures et aux DIRECCTE sont publiées.

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    Achat public et transparence des procédures : l'information des candidats évincés

    Il est légitime de vouloir connaître les motifs qui ont conduit un acheteur public à ne pas retenir une offre. Frustration de l'échec ? Démarche qualité pour les prochaines consultations ? Tous les motifs sont bons. En revanche, l'accès à l'information est réglementé et une démarche mal assurée compromet toute chance de recours. Pour réagir, les entreprises doivent maîtriser les suites à donner à un rejet de leurs offres par une administration.

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    Médiamétrie a dévoilé sa nouvelle mesure de l'audience du net. Une mesure qui se veut plus précise et représentative en combinant des données publiées par l'OJD avec les données auparavant calculées. Médiamétrie a diffusé la première étude basée sur cette nouvelle mesure..

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