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    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

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    Accords seniors : parution de la circulaire sur la mise en oeuvre de la pénalité

    La circulaire interministérielle n°2012/17 du 2 octobre 2012 relative à la mise en oeuvre de la pénalité de 1% dont sont redevables les entreprises, employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe comprenant au moins 50 salariés non couvertes par un accord en faveur de l'emploi des seniors, a été rendue publique le vendredi 5 octobre.

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    Médicament : renforcement de la pharmacovigilance pour 2013

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    Taux de change au 28 septembre 2012 et moyenne mensuelle

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    Revalorisation du plafond de la sécurité sociale et des prestations familiales

    Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) sera relevé en janvier 2013 tandis que les prestations familiales ne seront revalorisées qu'en avril 2013, et non le 1er janvier comme c'était le cas d'habitude.

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    Retard de paiement : le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

    Transposant la directive européenne du 16 février 2011 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, la loi de simplification du droit du 22 mars 2012 a introduit dans l'article L. 441-6 du Code de commerce, le principe d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, laissant à un décret le soin d'en préciser le montant. Le décret vient de paraître.

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    Les principaux textes sociaux publiés en septembre 2012

    Retraite pour pénibilité, retraite anticipée des personnes handicapées en structure d'aide par le travail, prise en compte pour la retraite des périodes de service national volontaire féminin, retraite anticipée pour carrière longue, régime social des allocations versées aux assistants familiaux, heures supplémentaires, audience des syndicats dans les TPE… : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin août 2012 et au cours du mois de septembre 2012.

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    Droit des affaires : les principaux textes de septembre 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes de septembre 2012: banque, usure, facture d'eau, procédures collectives, assurance, solvabilité II...

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    Commerce avec la Chine : le Yuan offshore est désormais coté par la Banque de France

    Le yuan offshore (CNH) est une devise qui a été créée en juillet 2010, les autorités chinoises souhaitant ainsi « internationaliser » leur monnaie. Depuis le 1er juillet 2012, le yuan offshore est coté par la Banque de France.

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