Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Pétrole : record historique atteint en 2012

    En 2012, le ralentissement de l'économie mondiale a stoppé l'ascension des cours du pétrole provoquée par les tensions politiques agitant les pays du Moyen Orient. Le cours moyen du Brent pour l'année 2012 (111,6 dollars le baril) progresse de 0,4% par rapport à 2011. La hausse du dollar a été défavorable à la zone euro augmentant le prix à l'importation du brut de 9%, le portant à un record historique.

    Lire la suite >>


    Le marché européen des produits sidérurgiques est désormais libre à l'importation...ou presque

    A compter du 1er janvier 2013, le contrôle du commerce extérieur des produits sidérurgiques s'assouplit. Les restrictions ne concernent plus que certaines importations en provenance du Kazakhstan.

    Lire la suite >>


    Puis-je agrandir mon moulin du 18ème ?

    Il est nécessaire, lorsque l'on modifie une construction existante, d'apporter la preuve que cette dernière a été régulièrement construite, faute de quoi la demande devra porter sur l'ensemble de la construction, au risque de se voir opposer un refus, du fait des changements successifs des règles d'urbanisme applicables au terrain. Pas toujours évident, lorsque l'on vient d'acheter une maison ancienne... Une réponse ministérielle de novembre 2012 fait le point sur la question

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt maximum déductible pour les comptes courants d'associés au 4ème trimestre 2012

    La Direction générale du Trésor a publié le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de 2012. Il s'élève à 3,01%. Dès lors, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible sera de 3,39 % pour un exercice clos au 31 décembre 2012 et de 3,31 % pour un exercice clos au 31 janvier 2013.

    Lire la suite >>



    L'Inde ouvre davantage le marché de l'assurance aux étrangers

    En octobre 2012, le gouvernement indien a annoncé une libéralisation accrue du marché de l'assurance aux investissements étrangers. Ainsi, les étrangers pourront détenir 49% du capital des sociétés d'assurance indiennes.

    Lire la suite >>


    La nomenclature combinée a changé le 1er janvier 2013

    Comme chaque année, la nomenclature combinée (8 chiffres) à utiliser pour la réalisation des opérations douanières a fait l'objet de modifications à partir du 1er janvier 2013. Elle a été publiée au JOUE L304 du 31 octobre 2012

    Lire la suite >>


    La réglementation technique de la fin de l'année 2012

    Une sélection de décrets et d'arrêtés parus au Journal Officiel de la République Française dans les domaines de la construction, du commerce et du transport routier

    Lire la suite >>


    Revalorisation des frais professionnels au 1er janvier 2013

    Une notice URSSAF du 27 décembre 2012 diffuse les barèmes des frais professionnels pour 2013, compte tenu de la revalorisation intervenue au 1er janvier 2013.

    Lire la suite >>


    Remboursement partiel de la TIC sur les carburants : Taux 2013 pour les exploitants de taxis

    Les taux de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis ont été publiés dans une circulaire du Ministère du budget du 13 décembre 2012.

    Lire la suite >>