Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Salon Piscine et Spa

    Ce salon, spécialisé et entièrement dédié à l'univers de la piscine, du spa et de leur environnement aura lieu du 3 au 11 décembre 2011 à Paris Porte de Versailles

    Lire la suite >>


    Le principe de libre répartition de la charge d'impôt dans le groupe fiscal

    L'administration fiscale vient de reconnaitre le principe de libre répartition de la charge d'impôt entre les sociétés du groupe fiscal, dans un projet d'instruction publié le 24 novembre 2011. Elle reprend en effet les termes d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2010 (CE N°328424) qui confirme ce principe.

    Lire la suite >>


    Une nouvelle norme ISO pour l'éco-conception des produits et services

    Une nouvelle norme ISO vient de voir le jour au sein de la famille des normes ISO 14000. Elle décrit les concepts et les principes de base permettant d'intégrer l'environnement dans la conception et le développement de produits et de services.

    Lire la suite >>


    La question insolite du mois : la vente de calendriers par des agents municipaux

    Bientôt Noël, ses étrennes et ses calendriers... C'est l'occasion de s'interroger sur la possibilité pour certains agents municipaux de vendre des calendriers à titre personnel. Quel est le régime juridique applicable? Si cette activité est interdite, quelles sont les sanctions encourues ?

    Lire la suite >>



    Télémédecine : un plan national stratégique prévu pour début 2012.

    La loi " Hôpital, Patients, Santé, Territoires " (HPST) de juillet 2009, a reconnu légalement la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communication. La Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) diffuse un guide méthodologique aux agences régionales de santé pour l'élaboration des " plans télémédecine "

    Lire la suite >>


    Contrat de transport : préavis en cas de rupture

    Les dispositions légales du Code de commerce relatives à la durée du préavis en cas de rupture d'une relation commerciale établie ne sont pas applicables lorsque les relations des parties sont régies par un contrat-type d'origine légale.

    Lire la suite >>


    Les mesures fiscales pour les particuliers dans le PLFR de novembre 2011

    Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2011, discuté au Parlement à partir du 29 novembre, apporte des aménagements importants à la fiscalité des particuliers. A titre exceptionnel, le barème de l'impôt sur le revenu ne sera pas indexé en 2012 et 2013. Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire est fortement augmenté à compter du 1er janvier 2012. Le régime des plus-values immobilières est modifié en cas de surélévation d'immeubles existants.

    Lire la suite >>


    Jour de carence: où en est-on?

    Dans un souci d'économies budgétaires, le Gouvernement a souhaité introduire un jour de carence dans le secteur public. Cette mesure devrait-être discutée au Sénat cette semaine.

    Lire la suite >>


    Travail dissimulé et attestation des sous-traitants : nouveautés

    Le décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 (JO du 23/11/2011) élargit le contenu de l'attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d'ordre ; celui-ci dispose ainsi de plus d'informations pour s'assurer du respect du droit du travail par ces dernières.

    Lire la suite >>