Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Droit des affaires : la jurisprudence de février 2012

    Indemnisation d'un agent commercial, caution solidaire, rupture brutale des relations commerciales, vol de documents, réserves en matière de transport : Retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

    Lire la suite >>


    Le baril de pétrole en "hypertension"

    Le cours du pétrole connait une envolée spectaculaire. Le 1er février, le Brent se négociait à 112 dollars le baril, pour atteindre, quatre semaines après, 123 dollars, soit +10% sur le mois. Le 2 mars, la rumeur de l'explosion d'un pipeline en Arabie saoudite a porté, un instant, le baril à 128 dollars. Fin février, le gazole s'achète à 1,44 euro le litre, soit 5% de plus que le 1er janvier

    Lire la suite >>


    Sommes et avantages versés aux salariés par une personne tierce à l'employeur

    Une circulaire AGIRC ARRCO n°2012-08 DRE du 1er mars 2012, complète la circulaire AGIRC ARRCO 2012-2 DRE du 9 janvier 2012, en précisant les conditions dans lesquelles les sommes et avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur entrent dans l'assiette des cotisations Arrco.

    Lire la suite >>


    Expatriation en Suisse : quel permis pour travailler ?

    Même si la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, l'accès au marché du travail est facilité pour les ressortissants de l'Union européenne. Cependant, un permis de travail sera tout de même nécessaire. Il existe différents permis selon votre situation.

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : les principaux textes de février 2012

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du mois de février 2012 : taux d'intérêt légal, déclaration de soldes, droit du sport, revente de billets, commissaire-priseur, notaire, intermédiaire en opérations de banque, résolution amiable des différends, taxi, société de gestion de portefeuille...

    Lire la suite >>


    Entente intercommunale VERSUS commande publique

    Le juge administratif (1) a considéré qu'une entente sur des objets d'utilité communale et intercommunale (articles L5221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) n'est pas contraire, dans la méthode, aux principes de la commande publique. Il pose à ce titre les conditions de bon usage de ce mode de mutualisation.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en février 2012

    Chômage partiel de longue durée, forfait social, aide à l'embauche dans les TPE pour les jeunes de moins de 26 ans... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin janvier 2012 et au cours du mois de février 2012.

    Lire la suite >>


    Simplification du droit : encadrement du télétravail

    La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, apporte une définition au télétravail et précise les obligations auxquelles sont tenus les employeurs dans ce cadre.

    Lire la suite >>


    Les nouvelles règles applicables à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

    La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été modifiée dernièrement tant au niveau de son barème que de son champ d'application. La dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a aménagé cette taxe pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2011. L'administration fiscale vient de publier une instruction qui fait le point sur ces modifications législatives.

    Lire la suite >>


    Les produits de contrefaçon peuvent-ils toujours être retenus par la douane ?

    La CJUE a dû se prononcer sur l'intervention des autorités douanières et les mesures à prendre à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. Il en ressort que toutes les marchandises ne peuvent pas être traitées comme des contrefaçons.

    Lire la suite >>