Code de la route
Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?
- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?
- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?
- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?
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Droit des affaires : la jurisprudence de février 2012
Indemnisation d'un agent commercial, caution solidaire, rupture brutale des relations commerciales, vol de documents, réserves en matière de transport : Retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.
Le baril de pétrole en "hypertension"
Le cours du pétrole connait une envolée spectaculaire. Le 1er février, le Brent se négociait à 112 dollars le baril, pour atteindre, quatre semaines après, 123 dollars, soit +10% sur le mois. Le 2 mars, la rumeur de l'explosion d'un pipeline en Arabie saoudite a porté, un instant, le baril à 128 dollars. Fin février, le gazole s'achète à 1,44 euro le litre, soit 5% de plus que le 1er janvier
Sommes et avantages versés aux salariés par une personne tierce à l'employeur
Une circulaire AGIRC ARRCO n°2012-08 DRE du 1er mars 2012, complète la circulaire AGIRC ARRCO 2012-2 DRE du 9 janvier 2012, en précisant les conditions dans lesquelles les sommes et avantages versés à un salarié par une personne tierce à l'employeur entrent dans l'assiette des cotisations Arrco.
Expatriation en Suisse : quel permis pour travailler ?
Même si la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne, l'accès au marché du travail est facilité pour les ressortissants de l'Union européenne. Cependant, un permis de travail sera tout de même nécessaire. Il existe différents permis selon votre situation.
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Entente intercommunale VERSUS commande publique
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Chômage partiel de longue durée, forfait social, aide à l'embauche dans les TPE pour les jeunes de moins de 26 ans... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin janvier 2012 et au cours du mois de février 2012.
Simplification du droit : encadrement du télétravail
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Les nouvelles règles applicables à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été modifiée dernièrement tant au niveau de son barème que de son champ d'application. La dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a aménagé cette taxe pour la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2011. L'administration fiscale vient de publier une instruction qui fait le point sur ces modifications législatives.
Les produits de contrefaçon peuvent-ils toujours être retenus par la douane ?
La CJUE a dû se prononcer sur l'intervention des autorités douanières et les mesures à prendre à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle. Il en ressort que toutes les marchandises ne peuvent pas être traitées comme des contrefaçons.