Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Les dommages concernés par l'assurance dommage-ouvrage

    Le propriétaire de l'immeuble qui réalise des travaux doit souscrire une assurance appelée " dommage-ouvrage ". Quels sont les dommages concernés par cette assurance ?

    Lire la suite >>


    Alternance: des mesures envisagées pour début 2011

    Le gouvernement souhaite développer l'alternance et notamment la valoriser, estimant que c'est la meilleure solution pour l'emploi des jeunes. Le but est d'attendre un objectif de + 10% d'apprentis en 2011.

    Lire la suite >>



    Chômage : Nouveaux seuils d'exonération de CSG et de CRDS

    Une circulaire UNEDIC n°2010-21 du 24 novembre 2010 publie les nouveaux seuils d'exonération ou d'application du taux réduit de la CSG et CRDS qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2011.

    Lire la suite >>


    Le cours du baril au plus haut depuis deux ans

    La progression des cours du pétrole ne faiblit pas depuis début septembre. Les 90 dollars par baril ont été atteints le 2 décembre. La moyenne mensuelle s'établit à plus de 85 dollars en novembre. Compte tenu de la baisse de l'euro, le prix du pétrole importé en France progresse de 4,7% sur le mois

    Lire la suite >>


    Jurisprudence : la sélection du mois de décembre 2010

    Agents commerciaux, clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation, obligation d'information du vendeur... : Retrouvez une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

    Lire la suite >>


    Dans la célèbre rubrique "qu'offrir pour Noël" nous vous proposons les lingotins

    Détrompez-vous ces lingotins ou mini-lingots ne sont pas en chocolat et n'envahissent pas les allées des hyper ou supermarchés. Non, ils sont en or et s'achètent plus discrètement.

    Lire la suite >>


    Comment mettre fin aux pensions alimentaires non perçues

    Il s'appelle APAI. Produit récemment conçu par Solly Azar qui l'a lancé en septembre dernier, pour éviter que près d'un tiers des pensions alimentaires ne soient jamais versées.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en novembre 2010

    Réforme des retraites, Formation professionnelle, Plafond de la sécurité sociale, Carte "mission": Retrouvez les principaux textes publiés en novembre 2010.

    Lire la suite >>


    Précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières

    Les circulaires DSS/SD2/2010/398 pour les salariés et DSS/SD2/2010/399 pour les travailleurs indépendants du 25 novembre 2010 apportent des précisions sur les modalités de calcul des IJ (indemnités journalières).

    Lire la suite >>