Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Code de la route

    L’usage des voies publiques et les règles de la signalisation routière, les formalités d’acquisition et de vente de véhicules, la prévention des risques routiers, autant de notions souvent méconnues par les dirigeants d’entreprises et de collectivités qui sont indispensables pour la gestion d’une flotte de véhicule.

    Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :


    - La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?

    - Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?

    - La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?

    - Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Le gouvernement simplifie les démarches sociales des entreprises

    Un dossier de presse du ministère du budget du 14 février 2011 présente 20 nouvelles mesures envisagées dont huit visent à faciliter l'accomplissement par les entreprises de leurs obligations sociales.

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : la jurisprudence de mars 2011

    Concurrence déloyale, clause limitative de responsabilité, non respect des engagements contractuels, rupture des relations commerciales établies, préavis du dirigeant de société, compte courant d'associé...

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle - février 2011

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de février 2011, T4M ou TMM, Eonia ou Tempé, TME, TMO, Euribor ou Tibeur.

    Lire la suite >>


    Texworld - Février 2011

    Texworld,rendez-vous international de l'industrie textile, du tissu et de l'industrie de vêtements se tiendra du 07 au 10 février 2011 au Parc des Expositions Paris Le Bourget et présentera toutes les tendances textiles du monde.

    Lire la suite >>


    Motos-taxis : nouvelle réglementation

    Une nouvelle réglementation encadre à partir du 1er avril 2011 les activités de "transport de personnes à moto à titre payant avec chauffeur" dites "motos-taxis" (article 5 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques)

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en février 2011

    Assurance chômage, Travailleurs étrangers, Dif : Retrouvez les principaux textes publiés fin janvier 2011 et au cours du mois de février 2011.

    Lire la suite >>


    Assurance chômage: adaptation des règles à la fonction publique

    Une circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 a pour objet de préciser les situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics civils afin de répondre aux difficultés relatives à l'adaptation du régime d'assurance chômage aux spécificités de la fonction publique.

    Lire la suite >>


    UE/Corée du Sud : Un accord de libre échange d'un nouveau type

    L'Union européenne a conclu en octobre 2010 un accord de libre échange (ALE) avec la Corée du Sud. Cet accord a été ratifié par le Parlement européen le 17 février 2011 et il entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Il comporte des dispositions novatrices en matière de preuve d'origine des produits échangés.

    Lire la suite >>


    Réforme des collectivités : les pouvoirs de police des présidents des EPCI

    Le transfert des pouvoirs spéciaux de police du maire au président d'un EPCI à fiscalité propre ne constitue pas en soi une nouveauté. Là où le texte innove, c'est qu'il renforce ces pouvoirs.

    Lire la suite >>


    CDCI : à l'approche des élections, les précisions du gouvernement

    Comme il l'avait été annoncé par la circulaire du 27 décembre 2010, le gouvernement est venu apporter des précisions sur le déroulement des élections des membres de la commission départementale de coopération intercommunale suite à la loi portant réforme des collectivités territoriales.

    Lire la suite >>