Code de la route
Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?
- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?
- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?
- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?
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L'oenotourisme en plein développement en France
Cinq millions de visiteurs français et 2,5 millions de touristes étrangers visitent chaque année le vignoble français. L'offre s'étend sur environ 5.000 caves, exploitations, domaines ou châteaux pour une surface totale de vignobles de 800.000 hectares.
Le SMIC horaire brut serait porté à 8,86 euros au 1er janvier 2010
C'est la première fois depuis l'intervention de la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail que le SMIC sera revalorisé au 1er janvier. Il a été décidé d'augmenter la valeur du SMIC de 0,45 % (0,50%) pour la porter de 8,82 à 8,86 euros.
Négociation sur les salaires et allègements de charges
Certains allègements de cotisations sociales sont en 2009 pour la première année en partie conditionnés à l'ouverture de la négociation annuelle sur les salaires avant la fin de l'année civile.
Vers des "class actions" à la française ?
Le Sénat vient de constituer un groupe de travail sur l'intérêt et les conditions de l'introduction de l'action de groupe en droit français. Néanmoins, cette création est-elle aussi opportune que l'on pourrait le croire ?
Indice des prix à la consommation de novembre 2009
Vous trouverez ci-joint les dernières valeurs connues ainsi que leurs historiques sur 2 ans.
Nouvelle hausse des cours des matières premières
En novembre, le prix des matières premières importées en France a augmenté un peu moins fortement qu'en octobre (+2,7% après +3,2% en octobre). Les hausses les plus remarquables ont touché, outre les métaux précieux, le cacao, les cuirs et les bois de conifères.
Perte du logement social en cas de dépassement des ressources : parution du décret
La loi 2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion (dite loi « MOLLE ») prévoit la déchéance du maintien dans les lieux en cas de ressources du locataire supérieures au double des plafonds. Les zones géographiques concernées sont aujourd'hui définies.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2010
La Commission nationale de la négociation collective et le ministre du Travail, suite à une réunion du 15 décembre 2009, ont décidé que le SMIC serait revalorisé de 0,5% au 1er janvier 2010. Un texte l'officialisant est cependant attendu.
La réforme des collectivités territoriales bientôt débattue
Le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier 2010.
L'inflation revient timidement
En novembre, après six mois consécutifs de baisse, l'inflation annuelle redevient positive avec +0,6%. L'évolution mensuelle de l'indice des prix à la consommation reste, comme le mois précédent, très faible (+0,1%).