Code de la route
Grâce à une connaissance de la réglementation associée à un profil technique, les experts SVP accompagnent les dirigeants et les responsables d' entreprises et de collectivités sur les sujets liés au code de la route.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- La dénonciation étant devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2017, que puis-je faire si je ne connais pas l’identité du conducteur au moment de l’infraction ?
- Peut-on installer un dos d'âne dans un lieu-dit hors agglomération ?
- La commune peut-elle vendre aux enchères un bus qui ne roule plus?
- Quelle est la demande pour contester une infraction au code de la route ?
Normes & réglementation : les compétences des experts SVP
Normes & réglementation - les articles de nos experts
Les articles des experts SVP sur le même thème
Algérie : la nouvelle loi de finances 2010
La loi de finances algérienne pour 2010 met en place des nouveaux dispositifs touchant l'imposition, l'emploi, et supprime le recours à un commissaire aux comptes pour certaines sociétés.
Harcèlement et violence au travail : un accord signé
Les partenaires sociaux ont signé l'accord sur le harcèlement et la violence au travail, la CGT ayant annoncé mercredi 27 avril 2010 sa ferme intention de le parapher à son tour.
JEC Composites Show : salon mondial des composites
Le JEC Composites Show, salon incontournable de l'industrie des composites, aura lieu du 13 au 15 avril 2010 à Paris Expo, Porte de Versailles.
Concessions de travaux et marchés de définitions: du nouveau
Le décret n°2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique a été publié au JO de ce jour.
Arrêts marquants Avril 2010
Déclaration tardive d'un accident du travail, congé de paternité, sanction disciplinaire et rappel à l'ordre, modification d'employeur, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.
Eruption volcanique: précisions ministérielles
L'éruption du volcan islandais constitue une circonstance exceptionnelle permettant l'utilisation du dispositif d'activité partielle, sous réserve de certaines adaptations précisées par la circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010.
Immatriculation des auto-entrepreneurs artisans
Depuis quelques mois, les pouvoirs publics avaient envisagé l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs artisans pour calmer la colère des organisations professionnelles de ce secteur. C'est désormais obligatoire.
Eruption volcanique: le traitement des absences en paie
Le réveil du volcan islandais n'aura pas provoqué qu'un nuage de cendres volcaniques ayant paralysé l'activité de la plupart des aéroports de l'Europe du Nord (25 aéroports français ayant été fermés plusieurs jours ayant entrainé l'annulation de près de 63 000 vols depuis le 14 avril 2010).
Déclaration participation formation 2009 : pensez-y!
Les employeurs sont tenus chaque année de déclarer le montant de leur participation au développement de la formation professionnelle continue.
Société de commissaires aux comptes : responsabilité du signataire
Le commissaire aux comptes agissant en qualité d'associé, d'actionnaire ou de dirigeant d'une société titulaire d'un mandat répond personnellement des actes qu'il accomplit au nom de cette société.