Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
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    Commande publique

    La réglementation de l’achat public en France, et plus précisément celle des marchés publics, se caractérise depuis plusieurs années par une frénésie normative. Le juge administratif ne cesse de venir préciser ces règles. Les nouvelles règles de la commande publique sont applicables depuis le 1er avril 2016.

    Nos experts du secteur public sont à la disposition des collectivités et des acteurs publics qui souhaitent être accompagnés sur diverses problématiques liées à la commande publique et aux différentes étapes associées : procédures de passation, appels d’offres, signature des contrats, exécution des contrats, respect des normes et des réglementations, etc. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour aux acteurs publics :

    - Un acheteur public peut-il être poursuivi pour avoir laissé intervenir sur un chantier une entreprise ayant recours au travail dissimulé ?

    - La démission d’un membre CAO (Commission d’Appel d’Offres) oblige-t-elle à procéder au renouvellement de la commission ?

    - Un marché public peut-il se reconduire tacitement ?

    - Peut-on prolonger la durée d’une délégation de service public ?

    - Quelles résistances faut-il pour les portes vitrées dans une crèche ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 3 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Dans une publication du 18 mai 2020, l'autorité des normes comptables expose ses recommandations concernant la comptabilisation des diverses aides octroyées par l'état en raison de la pandémie. Ces consignes s'appliquent pour les documents comptables établis à partir du 1er janvier 2020 et concerne l'allocation d'activité partielle, l'aide provenant du fonds de solidarité et le remboursement de crédits d'impôt.

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    Notaires : mandat de protection future et mandataire en situation de surendettement, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire

    Le mandat de protection future est un outil encore récent et assez rarement utilisé en pratique. Il est pourtant juridiquement intéressant. Le mandataire doit cependant respecter un certain nombre de conditions afin de pouvoir être chargé de représenter le mandant et la question se pose de savoir si un mandataire en situation de surendettement, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire pourrait exercer un tel mandat.

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    Covid-19 : 4,5 milliards d'euros pour soutenir les collectivités locales en 2020

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    Covid-19 : l'Agirc-Arrco met en place une aide pour les salariés

    Dans un communiqué du 12 mai 2020, l'Agirc-Arrco annonce une aide exceptionnelle pour les salariés qui peuvent connaitre des difficultés financières du fait de la crise sanitaire.

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