Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Commerce international

    Les échanges de marchandises avec des pays tiers à l’Union européenne sont soumis à plusieurs réglementations qui peuvent s’appliquer soit au départ, soit à l’arrivée voire même au départ et à l’arrivée.

    Ces réglementations sont principalement liées à des problématiques douanières : types de déclaration en douane à remplir, classification des produits dans la nomenclature douanière, détermination de l’origine des produits, calcul de la valeur en douane des produits, droits et taxes à acquitter lors du dédouanement, documents à présenter aux douanes françaises et étrangères (certificat d’origine par exemple), marquage d’origine des produits et établissement des factures (mentions spécifiques à prévoir).

    Les problématiques se rapportent également aux points suivants : restrictions liées à la nature des produits exportés (prohibitions, quotas), pays soumis à des mesures d’embargo, contrôle des mouvements de fonds liés aux échanges de marchandises.

    Nos experts en développement international recherchent pour vous les spécificités des réglementations locales et vous donnent les informations clés pour être en conformité avec les règles douanières du commerce avec l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Une entreprise exporte du matériel informatique en direction du Myanmar. Ce pays fait-il encore l’objet de sanctions et de mesures d’embargo ?

    - Une entreprise française spécialisée dans les produits chimiques en Égypte. Ces produits sont-ils soumis à une réglementation et spécifique à l’exportation ?

    - Une société souhaite aborder un nouveau marché à l’exportation. Quels sont les droits et taxes applicables afin de déterminer les prix de vente en Afrique du Sud, au Kenya et au Maroc ?

    - Une entreprise exporte sa production en Tunisie, existe-il un mode de paiement sécurisé lui assurant le paiement de ses marchandises ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 28 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 27 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19 : l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée en lieu et place des titres-restaurant papier

    Dans son questions-réponses dédié au Covid-19 et daté du 20 mai 2020, l'Urssaf précise le régime social de l'indemnité repas versée par certains employeurs du fait de l'impossibilité de distribuer aux salariés les tickets-restaurant papier durant la crise sanitaire.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Maintien de la situation fiscale des travailleurs frontaliers non-éligibles au régime frontalier d'imposition

    La France a mis en place des accords avec l'Allemagne, la Belgique et la suisse dans le but de préserver la situation des frontaliers ne bénéficiant pas du régime fiscal des frontaliers. La pandémie sera sans impact sur leur situation à moins qu'ils n'en décident autrement.

    Lire la suite >>


    Notaires : donation-partage et allotissement de biens indivis

    La donation-partage est un acte très encouragé par le notariat, en ce qu'il présente de nombreux avantages par rapport à la donation ordinaire. Toutefois, le donateur ne dispose pas toujours d'une quantité suffisante de biens pour gratifier chacun de ses ayants-droits d'un bien divis. Une pratique très largement répandue consiste alors à réaliser des actes de donation-partage en allotissant les gratifiés d'un bien maintenu en indivision entre eux. Cette pratique est condamnée par la jurisprudence.

    Lire la suite >>


    Le dédommagement perçu par les aidants familiaux devient exonéré d'impôt sur le revenu

    Depuis 1er janvier 2019, les revenus perçus par une personne assistant un individu en état de dépendance ne sont plus imposables à l'impôt sur le revenu dès lors que l'aidant n'exerce pas cette activité à titre professionnel.

    Lire la suite >>


    Activité partielle : nouveau taux de remboursement

    Le ministère du Travail, via un communiqué du 25 mai 2020, fixe les modalités d'évolution de la prise en charge de l'activité partielle. 

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 26 mai 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19 : déménagements et visites immobilières

    Dans un communiqué du 22 mai 2020 le ministre en charge de la Ville et du Logement a apporté des précisions concernant les déménagements et les visites immobilières en dehors de son département et à plus de 100 kilomètres de sa résidence.

    Lire la suite >>


    Repos dominical : dérogation à la règle pour les activités en lien avec Covid-19

    Prise en application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020*, le décret du 16 mai 2020** précise les mesures relatives aux dérogations sectorielles à la règle du repos dominical dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19.

    Lire la suite >>