Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Commerce international

    Les échanges de marchandises avec des pays tiers à l’Union européenne sont soumis à plusieurs réglementations qui peuvent s’appliquer soit au départ, soit à l’arrivée voire même au départ et à l’arrivée.

    Ces réglementations sont principalement liées à des problématiques douanières : types de déclaration en douane à remplir, classification des produits dans la nomenclature douanière, détermination de l’origine des produits, calcul de la valeur en douane des produits, droits et taxes à acquitter lors du dédouanement, documents à présenter aux douanes françaises et étrangères (certificat d’origine par exemple), marquage d’origine des produits et établissement des factures (mentions spécifiques à prévoir).

    Les problématiques se rapportent également aux points suivants : restrictions liées à la nature des produits exportés (prohibitions, quotas), pays soumis à des mesures d’embargo, contrôle des mouvements de fonds liés aux échanges de marchandises.

    Nos experts en développement international recherchent pour vous les spécificités des réglementations locales et vous donnent les informations clés pour être en conformité avec les règles douanières du commerce avec l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Une entreprise exporte du matériel informatique en direction du Myanmar. Ce pays fait-il encore l’objet de sanctions et de mesures d’embargo ?

    - Une entreprise française spécialisée dans les produits chimiques en Égypte. Ces produits sont-ils soumis à une réglementation et spécifique à l’exportation ?

    - Une société souhaite aborder un nouveau marché à l’exportation. Quels sont les droits et taxes applicables afin de déterminer les prix de vente en Afrique du Sud, au Kenya et au Maroc ?

    - Une entreprise exporte sa production en Tunisie, existe-il un mode de paiement sécurisé lui assurant le paiement de ses marchandises ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Baux professionnels : l'ILAT entre en vigueur

    Le décret d'application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, prévoyant un nouvel indice, l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), est paru. Désormais, l'ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Le nouvel indice est entré en vigueur le 31 décembre.

    Lire la suite >>


    Jour de carence: le retour surprise

    On croyait le projet abandonné, le voilà publié. En effet, l'article 105 de la loi de finances pour 2012 introduit pour les agents publics un jour de carence en cas de maladie ordinaire.

    Lire la suite >>


    DEB : les nouveautés de la version 2012

    Ces nouveautés s'appliqueront en 2 temps : le 1er janvier et le 1er juin 2012. Elles visent notamment à alléger les formalités auxquelles sont soumises les entreprises qui déposent des déclarations d'échange de biens (DEB) dans le cadre d'opérations de réparations ou pour déclarer des corrections.

    Lire la suite >>


    Plafond de la sécurité sociale pour 2012

    L'arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2012 est publié au journal officiel du 31 décembre 2011.

    Lire la suite >>


    Expatriation : le nouveau dossier des experts SVP

    En 2011, les experts SVP ont répondu à 2500 questions sur l'expatriation, posées principalement par des dirigeants d'entreprise, des DRH ou responsables du personnel. Chez SVP, nos préoccupations sont celles de nos clients, nous avons donc décidé de lancer en 2012 un dossier spécial " Expatriation " qui vous présente chaque mois les spécificités d'un pays et tout ce qu'il faut savoir pour faciliter un départ à l'étranger, tant au niveau de l'employeur que du salarié. Découvrez le programme !

    Lire la suite >>


    Tarification accident du travail : publication des arrêtés

    Les taux collectifs des cotisations accident du travail pour l'année 2012 sont publiés au journal officiel du 30 décembre 2011.

    Lire la suite >>


    Marchés publics : modification des seuils...

    A compter du 1er janvier 2012, les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et de certains autres contrats de la commande publique sont modifiés. Il en est de même du seuil de transmission des marchés et accords-cadres passés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au contrôle de légalité.

    Lire la suite >>


    Nullité de la clause de résiliation potestative

    La Cour de cassation a rappelé qu'une clause laissant la résiliation d'un contrat à la discrétion d'une seule partie est potestative et par conséquent nulle, en application des articles 1170 et 1174 du Code civil.

    Lire la suite >>


    Un nouveau taux de TVA entre en vigueur au 1er janvier 2012

    L'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 instaurant un nouveau taux de TVA à 7 % vient d'être publié au Journal Officiel du 29 décembre 2011. Il s'applique à compter du 1er janvier 2012 à l'ensemble des produits soumis actuellement au taux réduit de 5,5 %. Ne sont pas concernés la livraison de produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l'électricité, ainsi que les équipements destinés aux personnes handicapées. Des exceptions sont cependant prévues.

    Lire la suite >>


    Experts du CHSCT : de nouvelle règles d'agrément

    Les conditions d'agrément des experts auxquels le CHSCT peut faire appel dans l'accomplissement de sa mission sont fixées par un décret et un arrêté publiés au journal officiel du 27 décembre 2011.

    Lire la suite >>