Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Commerce international

    Les échanges de marchandises avec des pays tiers à l’Union européenne sont soumis à plusieurs réglementations qui peuvent s’appliquer soit au départ, soit à l’arrivée voire même au départ et à l’arrivée.

    Ces réglementations sont principalement liées à des problématiques douanières : types de déclaration en douane à remplir, classification des produits dans la nomenclature douanière, détermination de l’origine des produits, calcul de la valeur en douane des produits, droits et taxes à acquitter lors du dédouanement, documents à présenter aux douanes françaises et étrangères (certificat d’origine par exemple), marquage d’origine des produits et établissement des factures (mentions spécifiques à prévoir).

    Les problématiques se rapportent également aux points suivants : restrictions liées à la nature des produits exportés (prohibitions, quotas), pays soumis à des mesures d’embargo, contrôle des mouvements de fonds liés aux échanges de marchandises.

    Nos experts en développement international recherchent pour vous les spécificités des réglementations locales et vous donnent les informations clés pour être en conformité avec les règles douanières du commerce avec l'étranger. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées au développement international auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Une entreprise exporte du matériel informatique en direction du Myanmar. Ce pays fait-il encore l’objet de sanctions et de mesures d’embargo ?

    - Une entreprise française spécialisée dans les produits chimiques en Égypte. Ces produits sont-ils soumis à une réglementation et spécifique à l’exportation ?

    - Une société souhaite aborder un nouveau marché à l’exportation. Quels sont les droits et taxes applicables afin de déterminer les prix de vente en Afrique du Sud, au Kenya et au Maroc ?

    - Une entreprise exporte sa production en Tunisie, existe-il un mode de paiement sécurisé lui assurant le paiement de ses marchandises ?

    Développement à l'international : les compétences des experts SVP

    Développement à l'international - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Déclarations sociales simplifiées : désignation des organismes de recouvrement

    Un arrêté du 9 septembre 2019 publié au Journal officiel du 15 septembre 2019 désigne les organismes en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers.

    Lire la suite >>


    TEOM : pourquoi ne pas combiner zonage et lissage des taux ?

    Les modifications intercommunales intervenues au 1er janvier 2017 ont conduit les nouveaux exécutifs à repenser les modalités de financement du service de collecte et de traitement des déchets à l'échelle de périmètres agrandis. Si nombre de collectivités ont pu (et continuent de) bénéficier d'un régime transitoire de 5 années, l'heure est désormais venue d'anticiper l'impérative harmonisation du service.

    Lire la suite >>


    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers l'Espagne.

    Lire la suite >>


    Apprentissage : les modalités de financement des contrats par les OPCO sont fixées

    Le décret n°2019-956 du 13 septembre 2019 publié au JO du 14 septembre* fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et leurs modalités de financement par les opérateurs de compétences (OPCO).

    Lire la suite >>


    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Espagne.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – Août 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/09/2019 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2016.

    Lire la suite >>


    EquipAuto : le salon international de l'après-vente automobile et des services pour la mobilité en octobre 2019

    Le salon EQUIP AUTO accompagne les mutations du marché de l'automobile. Il aura lieu du mardi 15 au samedi 19 octobre 2019 à Paris Expo Porte de Versailles. Plus de 1 200 exposants et marques et 95 000 professionnels de la zone EMEA s'y sont donnés rendez-vous.

    Lire la suite >>


    Loi Pacte : modèles d'accords d'intéressement et de participation

    Le ministère de l'Économie a mis en ligne le 10 septembre 2019, une fiche pratique sur l'intéressement et la participation et propose des modèles pour les entreprises.

    Lire la suite >>


    Quels sont les délais de paiement en Espagne ?

    Les délais de paiement ont fait l'objet d'une certaine harmonisation dans l'Union européenne, avec l'adoption de la directive 2011/7/UE. Cette directive a été transposée en Espagne en 2013 et le décret-loi royal 4/2013 du 22 février 2013 fixe le nouveau cadre des délais de paiement entre professionnels.

    Lire la suite >>


    Plastiques à usage unique : le projet de décret d'application est disponible pour consultation

    L'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et de la loi Egalim d'octobre 2018 concernant la réduction des plastiques à usage unique se précise pour la France. Le projet de décret était disponible pour consultation publique entre le 24 juillet et le 3 septembre 2019.

    Lire la suite >>