Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Concurrence et distribution

    En vie des affaires, les domaines de la concurrence et de la distribution sont en constante évolution tant au niveau de la législation française qu’au niveau du droit communautaire. Se tenir à jour, mesurer les conséquences de ces dispositions nécessite une vigilance constante. L’analyse des situations doit prendre en considération les apports de la jurisprudence afin de vous permettre d’agir au mieux de vos intérêts. Chaque fois que vous êtes amenés à nouer des relations contractuelles avec un nouveau partenaire, fournisseur ou distributeur, vous devez vous poser certaines questions.

    Nos experts du service Vie des affaires accompagnent au quotidien les fournisseurs, les distributeurs et les prestataires de service sur divers sujets liés aux problématiques rencontrées lors de négociations commerciales, lors de la conclusion de partenariats, mais aussi à l’occasion de pratiques déloyales de la part des concurrents. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels types de partenariats doivent être notifiés à l’autorité de la concurrence ?

    - Qu’est-ce qu’une entente ou une atteinte au fonctionnement normal de la concurrence ?

    - Quelles sont les mentions obligatoires des conditions générales de ventes ?

    - Quels sont les critères de la rupture brutale de relations commerciales ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Revalorisation de trois allocations de solidarité de Pôle emploi

    Le décret n°2018-446 du 5 juin 2018 publié au JO du 6 juin revalorise trois allocations : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

    Lire la suite >>


    Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

    Cet arrêté supprime l'obligation de mentionner sur le panneau d'affichage du permis de construire la date d'affichage en mairie du permis. Cette mention supplémentaire est en effet source d'insécurité juridique.

    Lire la suite >>


    Distribution d'assurance : entreprises et intermédiaires

    Transposition de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances.

    Lire la suite >>


    Salon Blossom Première Vision – juillet 2018

    Cette manifestation se tiendra dans un nouveau lieu : le Carreau du Temple à Paris les mercredi et jeudi 4 et 5 juillet 2018. Cette édition de Blossom présentera les pré-collections Automne Hiver 2019|2020. Plus de 105 exposants, tisseurs, tanneurs et fabricants d'accessoires, sélectionnés par Première Vision pour la qualité et la créativité de leurs produits, présenteront en avant-première leurs pré-collections.

    Lire la suite >>


    Salon du Luxe Paris 2018

    Le Salon du Luxe Paris aura lieu le mardi 09 juin 2018 dans un nouvel espace : la salle Gaveau. Cet évènement annuel est la plus grande rencontre luxe professionnelle francophone. Depuis 2015, ce sont plus de 1000 professionnels qui se retrouvent en plein cœur de Paris pour débattre des mutations, de l'avenir et des enjeux stratégiques du luxe. Les décideurs des plus grandes maisons du luxe présenteront l'ensemble des innovations du secteur.

    Lire la suite >>


    Nouveau guide sur la taxe de séjour : le forfait et les hébergements non classés

    Le nouveau guide élaboré par la DGCL et la DGE précise comment doit être mise en place la taxe de séjour au forfait pour les hébergements non classés ou en attente de classement, question clé en lien avec la récente réforme de la taxe.

    Lire la suite >>


    Fonction publique : élections professionnelles

    Arrêtés fixant la date des prochaines élections professionnelles dans les 3 fonctions publiques

    Lire la suite >>


    Évaluation environnementale : modification des catégories de projets, plans et programmes

    Décret ayant pour objet de modifier certaines rubriques relatives à l'évaluation environnementale des projets et d'ajouter une catégorie de plans et programmes dans le champ de l'évaluation environnementale

    Lire la suite >>


    Indépendants : date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus pour l'année 2017

    La date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2017 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés est annoncée par l'arrêté du 1er juin 2018 publié au JO du 6 juin 2018.

    Lire la suite >>


    Réforme des retraites : le calendrier dévoilé

    A l'occasion du lancement de la plateforme web de consultation publique sur la réforme des retraites, le Gouvernement a précisé le calendrier de la réforme des retraites qui sera pilotée par un haut-commissaire à la réforme.

    Lire la suite >>