Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Concurrence et distribution

    En vie des affaires, les domaines de la concurrence et de la distribution sont en constante évolution tant au niveau de la législation française qu’au niveau du droit communautaire. Se tenir à jour, mesurer les conséquences de ces dispositions nécessite une vigilance constante. L’analyse des situations doit prendre en considération les apports de la jurisprudence afin de vous permettre d’agir au mieux de vos intérêts. Chaque fois que vous êtes amenés à nouer des relations contractuelles avec un nouveau partenaire, fournisseur ou distributeur, vous devez vous poser certaines questions.

    Nos experts du service Vie des affaires accompagnent au quotidien les fournisseurs, les distributeurs et les prestataires de service sur divers sujets liés aux problématiques rencontrées lors de négociations commerciales, lors de la conclusion de partenariats, mais aussi à l’occasion de pratiques déloyales de la part des concurrents. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels types de partenariats doivent être notifiés à l’autorité de la concurrence ?

    - Qu’est-ce qu’une entente ou une atteinte au fonctionnement normal de la concurrence ?

    - Quelles sont les mentions obligatoires des conditions générales de ventes ?

    - Quels sont les critères de la rupture brutale de relations commerciales ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

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    Un label " Bâtiment Bas Carbone " pour le secteur du bâtiment en 2016

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    Se cumulant au nouveau repli des prix des carburants, les baisses saisonnières de prix sur les produits frais et sur les services observées au mois de novembre ont ramené l'inflation annuelle à zéro (+0,1% le mois précédent). Cet indice INSEE du mois de novembre servira d'indicateur de référence, notamment pour les revalorisations du SMIC et de pensions alimentaires au 1er janvier prochain.

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    Droit social : arrêts marquants décembre 2015

    Affiliation à la CIPAV, assiette des cotisations et publicité, accident du travail, CDD d'usage, requalification d'un CDD, situation de danger et droit de retrait, sanction disciplinaire, dénonciation d'un harcèlement moral, obligation de sécurité, licenciement économique et congé de mobilité, IRP : désignation d'un délégué syndical, désignation au CHSCT, budget du comité d'entreprise, réintégration et indemnités, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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