Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Concurrence et distribution

    En vie des affaires, les domaines de la concurrence et de la distribution sont en constante évolution tant au niveau de la législation française qu’au niveau du droit communautaire. Se tenir à jour, mesurer les conséquences de ces dispositions nécessite une vigilance constante. L’analyse des situations doit prendre en considération les apports de la jurisprudence afin de vous permettre d’agir au mieux de vos intérêts. Chaque fois que vous êtes amenés à nouer des relations contractuelles avec un nouveau partenaire, fournisseur ou distributeur, vous devez vous poser certaines questions.

    Nos experts du service Vie des affaires accompagnent au quotidien les fournisseurs, les distributeurs et les prestataires de service sur divers sujets liés aux problématiques rencontrées lors de négociations commerciales, lors de la conclusion de partenariats, mais aussi à l’occasion de pratiques déloyales de la part des concurrents. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels types de partenariats doivent être notifiés à l’autorité de la concurrence ?

    - Qu’est-ce qu’une entente ou une atteinte au fonctionnement normal de la concurrence ?

    - Quelles sont les mentions obligatoires des conditions générales de ventes ?

    - Quels sont les critères de la rupture brutale de relations commerciales ?

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    En 2010-2011, après un retour à la croissance pour les activités de sous-traitance industrielle en France et en Europe, le secteur semble à nouveau en récession en 2012-2013. Tributaires d'un marché intérieur affaibli, les industriels sont contraints de développer leurs activités à l'international et de monter en technicité afin de s'affirmer face à la concurrence des pays émergents. En témoignent les innovations présentées lors de l'édition 2013 du salon Midest, numéro un mondial des salons de sous-traitance industrielle, qui s'est tenu en novembre 2013 à Villepinte.

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    L'indemnité forfaitaire de recouvrement est obligatoire depuis le 1er janvier 2013. Outre le paiement d'intérêts de retard, le débiteur n'ayant pas respecté les délais de paiement, se doit de verser à son créancier cette indemnité d'un montant de 40 euros permettant de compenser les frais de recouvrement. Une réponse ministérielle récente rappelle la pertinence de cette indemnité et les mesures prises pour répondre aux entreprises pouvant être fragilisées par cette nouvelle disposition.

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    Le décret 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance est publié au journal officiel du 20 décembre 2013.

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