Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Concurrence et distribution

    En vie des affaires, les domaines de la concurrence et de la distribution sont en constante évolution tant au niveau de la législation française qu’au niveau du droit communautaire. Se tenir à jour, mesurer les conséquences de ces dispositions nécessite une vigilance constante. L’analyse des situations doit prendre en considération les apports de la jurisprudence afin de vous permettre d’agir au mieux de vos intérêts. Chaque fois que vous êtes amenés à nouer des relations contractuelles avec un nouveau partenaire, fournisseur ou distributeur, vous devez vous poser certaines questions.

    Nos experts du service Vie des affaires accompagnent au quotidien les fournisseurs, les distributeurs et les prestataires de service sur divers sujets liés aux problématiques rencontrées lors de négociations commerciales, lors de la conclusion de partenariats, mais aussi à l’occasion de pratiques déloyales de la part des concurrents. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels types de partenariats doivent être notifiés à l’autorité de la concurrence ?

    - Qu’est-ce qu’une entente ou une atteinte au fonctionnement normal de la concurrence ?

    - Quelles sont les mentions obligatoires des conditions générales de ventes ?

    - Quels sont les critères de la rupture brutale de relations commerciales ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Découvrez SVP traductions : un service de SVP Groupe

    SVP Traductions est le partenaire de grandes entreprises et d'organismes publics dans le traitement de prestations de traduction et d'interprétariat depuis près de 40 ans. Samia Badji, chargée de projet pour SVP Traductions, nous présente ce service et l'offre spéciale réservée aux clients SVP.

    Lire la suite >>


    Obligation de reclassement des CDD inaptes

    Une réponse ministérielle n°110628 publiée au JO QR du 01/11/2011 revient sur les obligations pesant sur les employeurs qui ont un salarié en CDD déclaré inapte par le médecin du travail, suite à la loi de simplification du droit du 17 mai 2011 qui a fait de l'inaptitude une cause de rupture anticipée possible du salarié en CDD.

    Lire la suite >>


    L'Afrique du Sud, un bon client pour la France

    L?Afrique du Sud siège au premier rang des économies africaines avec un PIB comparable à celui de l'Autriche ou de l'Argentine. Selon l'OCDE, la croissance atteindrait 3,6% en 2012. Ce pays profite plus que jamais de l'exploitation de ses fabuleuses ressources naturelles. La France se classe au 9ème rang de ses partenaires avec près de 3,1% de part de marché.

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'oeuvre Syntec - octobre 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'oeuvre Syntec parues le 30/11/2011 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2009

    Lire la suite >>


    Compétence " transport scolaire et compensation financière

    Le juge administratif (1) contrôle étroitement les modalités financières de la compensation résultant d'un transfert de compétence transport scolaire d'un département à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il rappelle en ce domaine qu'en cas d'absence d'accord des partenaires, le préfet est l'autorité compétente pour évaluer le quantum des mesures compensatoires à envisager, et en expose la méthode.

    Lire la suite >>


    Droit immobilier : l'actualité de novembre 2011

    Ce mois, l'actualité en droit immobilier est exclusivement consacrée à la proposition de loi relative à la simplification du droit adoptée le 18 octobre 2011 à l'Assemblée nationale. Outre les dispositions relatives aux baux commerciaux évoquées dans l'actualité du mois dernier, elle comporte d'autres dispositions en droit immobilier.

    Lire la suite >>


    Un arrêté revalorise le SMIC de 2,1%

    Un arrêté du 29 novembre 2011 portant relèvement du SMIC en France et dans les départements et collectivités d'outre-mer est paru au JO du 30 novembre 2011.

    Lire la suite >>


    Salon Piscine et Spa

    Ce salon, spécialisé et entièrement dédié à l'univers de la piscine, du spa et de leur environnement aura lieu du 3 au 11 décembre 2011 à Paris Porte de Versailles

    Lire la suite >>


    Le principe de libre répartition de la charge d'impôt dans le groupe fiscal

    L'administration fiscale vient de reconnaitre le principe de libre répartition de la charge d'impôt entre les sociétés du groupe fiscal, dans un projet d'instruction publié le 24 novembre 2011. Elle reprend en effet les termes d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 mars 2010 (CE N°328424) qui confirme ce principe.

    Lire la suite >>


    Une nouvelle norme ISO pour l'éco-conception des produits et services

    Une nouvelle norme ISO vient de voir le jour au sein de la famille des normes ISO 14000. Elle décrit les concepts et les principes de base permettant d'intégrer l'environnement dans la conception et le développement de produits et de services.

    Lire la suite >>