Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Concurrence et distribution

    En vie des affaires, les domaines de la concurrence et de la distribution sont en constante évolution tant au niveau de la législation française qu’au niveau du droit communautaire. Se tenir à jour, mesurer les conséquences de ces dispositions nécessite une vigilance constante. L’analyse des situations doit prendre en considération les apports de la jurisprudence afin de vous permettre d’agir au mieux de vos intérêts. Chaque fois que vous êtes amenés à nouer des relations contractuelles avec un nouveau partenaire, fournisseur ou distributeur, vous devez vous poser certaines questions.

    Nos experts du service Vie des affaires accompagnent au quotidien les fournisseurs, les distributeurs et les prestataires de service sur divers sujets liés aux problématiques rencontrées lors de négociations commerciales, lors de la conclusion de partenariats, mais aussi à l’occasion de pratiques déloyales de la part des concurrents. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels types de partenariats doivent être notifiés à l’autorité de la concurrence ?

    - Qu’est-ce qu’une entente ou une atteinte au fonctionnement normal de la concurrence ?

    - Quelles sont les mentions obligatoires des conditions générales de ventes ?

    - Quels sont les critères de la rupture brutale de relations commerciales ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Un comparateur en ligne des offres de gaz et d'électricité

    Depuis le 5 novembre, il est possible pour les entreprises et les particuliers de comparer sur le web les offres des différents fournisseurs d'énergie. Ce lancement s'inscrit dans une vaste campagne de communication.

    Lire la suite >>


    Aides aux HCR : suppression dans l'Hexagone et maintien en Corse

    Deux décrets publiés au JO du 17/11/2009 touchent au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration en France et en Corse.

    Lire la suite >>


    Rapports bailleur-locataire : de l'électricité dans le bail ?

    Le consommateur ayant choisi un fournisseur d'électricité pratiquant un tarif « libre », ne peut plus, après le 1er juillet 2010, opter à nouveau pour les tarifs réglementés proposés par EDF. Le propriétaire bailleur peut être tenté de restreindre la liberté de choix du locataire-consommateur.

    Lire la suite >>


    Hausse confirmée des cours des matières premières

    Les cours des matières premières importées en France sont toujours tirés vers le haut. Durant les trois derniers mois, les cours ont augmenté, en moyenne, de 12,6%, soit la hausse enregistrée par le pétrole brut.

    Lire la suite >>


    En octobre, les prix sont en légère hausse

    Les prix à la consommation ont augmenté de 0,1% en octobre. Cette légère hausse traduit, ce mois-ci, l'accroissement du prix des fruits et légumes et des billets d'avion, globalement un peu supérieur à la baisse du prix des carburants et des produits technologiques.

    Lire la suite >>


    Pollutec Horizons : la réponse aux grands enjeux environnementaux

    Pollutec, le salon des solutions d'avenir au service des enjeux environnementaux et économiques, aura lieu du 1er au 4 décembre 2009, à Paris-Nord Villepinte.

    Lire la suite >>


    Facture tardive: déduction de TVA différée ?

    Dans un rescrit récent l'administration a précisé qu'il était possible de déduire la TVA sur une déclaration de chiffre d'affaires, si l'on détient la facture au moment du dépôt de la déclaration, même si cette facture est émise postérieurement à l'échéance de la période donnant lieu à déclaration.

    Lire la suite >>


    Obligation de reclassement et groupe de sociétés

    Toute entreprise est confrontée un jour ou l'autre au délicat problème de reclassement d'un salarié, soit qu'il soit devenu médicalement inapte à son emploi, soit qu'il soit visé par un licenciement économique.

    Lire la suite >>


    Rémunération des traders : des bonus mais pas à n'importe quel prix !

    Depuis l'arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux personnels dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'exposition aux risques des établissements de crédit, la fixation et le versement des bonus aux traders ne peut plus se faire n'importe quand, ni n'importe comment.

    Lire la suite >>


    SMIC : légère revalorisation au 1er janvier 2010

    La loi sur les revenus du travail de décembre 2008 a réformé le calendrier de revalorisation du SMIC qui interviendra désormais le 1er janvier de chaque année.

    Lire la suite >>