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interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Construction, bâtiment et immobilier

    Le secteur de la construction et du bâtiment regroupe toutes les entreprises ayant des activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes, les voies ferrées ou les infrastructures hydrauliques. Cela représente 126 milliards d’euros de travaux de bâtiments et 35,7 milliards de travaux publics. Ce secteur est en constante évolution concernant les normes de construction, les projets de ville de demain et même sur la manière de construire avec le développement du BIM.

    Les experts en construction et bâtiment vous accompagnent pour identifier des prestataires spécialisés et mieux connaître le marché. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Pouvez-vous me trouver des fournisseurs d’embouts de câblage pré isolé d’une section de 2,5 mm² sur mesure en France?

    - Pouvez-vous me sélectionner des fournisseurs et installateurs de charpente métallique pour un toit à 4 pentes dans le département des Yvelines ?

    - Avez-vous des informations sur le marché de la copropriété en Ile-de-France ?

    - Combien y a-t-il de grandes surfaces de bricolage en France ?

    - Comment se porte le marché de la déconstruction nucléaire en Allemagne ?

    - Une entreprise spécialisée dans l’isolation thermique cherche des fournisseurs de laine de mouton tenue par un support mécanique de type filet. Quels sont les fournisseurs qui répondent à ce critère en France ?

    Marchés & sourcing : les compétences des experts SVP

    Marchés & sourcing - les articles de nos experts

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    Cybersécurité : les petites communes évaluent mal les risques de cyberattaques selon une enquête

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    Travailleurs indépendants : Précisions de l'Urssaf sur les mesures d'exonérations

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    Une réponse ministérielle sur la procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communes

    Aujourd'hui, le délai d'instruction pour l'installation d'une caméra mobile sur un nouvel espace du domaine public est de 2 mois en moyenne, ce qui est, pour Jean-Noël Barrot qui pose la question, incompatible avec les impératifs des communes et les demandes des forces de l'ordre. Il en demande donc le raccourcissement. En réponse, le Gouvernement ne prévoit pas de supprimer les garanties applicables, en confiant aux forces de l'ordre l'initiative de mettre en œuvre des dispositifs de caméras mobiles, sans intervention de l'autorité préfectorale. 

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    Documents professionnels de l'entrepreneur individuel : une nouvelle mention obligatoire

    Dans sa publication du 18 mai 2022, l'Urssaf rappelle la nouvelle règle pour les entrepreneurs individuels concernant la mention obligatoire de " entrepreneur individuel " ou des initiales : " EI " à faire figurer sur les documents professionnels depuis le 15 mai 2022.

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    Le premier rapport de solutions de l'IMPACT TANK dédié aux territoires ruraux

    L'IMPACT TANK a publié un rapport de solutions intitulé "Multiplier les innovations sociales qui font la preuve de leur impact dans les territoires ruraux". Son objectif : multiplier les innovations sociales contribuant à la revitalisation de ces territoires.

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    CLECT : quelles sont ses prérogatives et à quelles occasions doit elle se réunir ?

    Le renforcement de l'intercommunalité depuis la loi NOTRe a mis en lumière l'indispensable rôle des CLECT dans la bonne articulation des compétences entre communes et EPCI. Il apparaît fondamental, compte-tenu de la difficulté de la législation en la matière, de bien comprendre son fonctionnement et ses prérogatives pour gagner en efficacité.

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    Publication du rapport sur le suivi des recommandations des juridictions financières

    Le suivi des recommandations des juridictions financières est analysé chaque année par la Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) pour les collectivités territoriales et les EPCI. Le rapport annuel vient d'être publié.

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    Intéressement : pas d'exonération de cotisations si l'accord est déposé hors délai

    Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, la Cour de cassation se prononce sur le délai pour déposer un accord d'intéressement.

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    Travailleurs des plateformes : les résultats des élections sont connus

    Du 9 au 16 mai 2022, les travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC ont pu voter pour pour désigner leurs représentants. L'ARPE vient de publier les résultats des scrutins dans un communiqué.

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    Modalités d'accès aux éléments d'identification des débiteurs des collectivités

    Le décret n°2022-814, publié au Journal officiel du 17 mai 2022, précise la nature des informations communiquées ainsi que les modalités de désignation et d'habilitation des agents des collectivités pouvant accéder à ces informations.

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    Santé au travail : publication d'un questions/réponses

    Le ministère du Travail a publié, au 13 mai 2022, un questions/réponses relatif à la santé au travail qui précise les mesures relatives aux visites de la médecine du travail.

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    Zone de développement prioritaire : Bercy commente la prolongation d'une année supplémentaire des exonérations fiscales prévues dans les ZDP

    Dans une actualité Bofip du 11 mai 2022, l'administration fiscale prend en compte la prorogation d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) prévue dans les zones de développement prioritaire.

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    Indices des prix à la consommation – avril 2022

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    Reconnaissance biométrique dans l'espace public, publication d'un rapport du Sénat

    Le Sénat a publié un rapport d'information sur l'usage de la reconnaissance biométrique dans l'espace public. Il plaide pour un strict encadrement de la technologie et préconise une loi d'expérimentation pour une période de trois ans.

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    Egalité F/H des dirigeants : un question/réponse pour une représentation équilibrée

    Le ministère du Travail a publié un question/réponse relatif aux nouvelles règles visant la représentation équilibrée F/H des dirigeants des grandes entreprises.

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    Prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022 : qui est concerné ?

    Le décret n° 2022-768 a prolongé l'aide “coûts fixes consolidation” pour le mois de février 2022. Il s'agit d'une aide mensuelle à destination des entreprises des secteurs S1 et S1bis soumis à la condition d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% sur le mois et d'un EBE mensuel négatif.

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    "Barème Macron" : la Cour de cassation valide le barème d'indemnités de licenciement

    Dans deux décisions rendues publiques le 11 mai 2022, la Cour de cassation valide le "barème Macron", barème d'indemnités de licenciement instauré en 2017 par les ordonnances Travail. 

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    Surveillance de l'état des eaux : publication de deux nouveaux arrêtés 

    Pour renforcer le suivi de l'état des eaux au niveau national et évaluer au plus près les niveaux de contamination, deux nouveaux arrêtés ont été publié. Il définissent l'ensemble des paramètres à surveiller, les méthodes d'échantillonnage à utiliser et les fréquences de surveillance à respecter.

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    Lancement de l'Atlas Culture des territoires en ligne

    L'Atlas Culture présente un portrait de chaque région mobilisant des données géographiques, économiques et sociales pour décrire les territoires, ainsi que des données culturelles (offre, dépenses publiques, emploi et entreprises)

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    Publication des listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation

    Les décisions, publiées dans les bulletins officiels de Pôle Emploi d'avril et de mai 2022, précisent les listes complémentaires des emplois et métiers éligibles à la rémunération de fin de formation (RFF) dans quatre régions.

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    Les missions prioritaires des préfectures sont fixées jusqu'en 2025 par le ministère de l'Intérieur

    Le ministère de l'Intérieur vient de transmettre aux préfets un "référentiel". Son objectif ? Fixer "les priorités d'actions des préfectures et des sous-préfectures" pour la période 2022-2025. Plusieurs sujets impactent les collectivités : contrôle de légalité, politiques de sécurité et de gestion des crises, accompagnement des projets territoriaux et soutien financier, accès aux services publics, services de l'Etat à l'échelle départementale, rôle des sous-préfectures. Zoom sur ces thématiques.

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    Plateformes et élections professionnelle : ouverture du vote 

    Depuis le 9 mai 2022, les travailleur·euse·s des plateformes peuvent, pour la première fois, voter pour désigner leurs représentant·e·s.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 02/05/2022 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis septembre 2019

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    COVID-19 : Baisse importante en 2021 des activités extra-scolaires 

    La Cnaf a publié son baromètre des temps et activités péri et extrascolaires 2021. Il révèle que la pandémie de la Covid-19 a freiné la pratique d'activités extrascolaires pendant la semaine chez les enfants de 3 à 10 ans.

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    Le contenu des annonces de location émises par les particuliers est arrêté

    L'arrêté du 21 avril 2022 pris pour l'application de l'article 2-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 vient préciser le contenu des annonces de locations immobilières émanant des bailleurs non professionnels.

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    Charges et réparations - Bail commercial

    Un bail commercial est un contrat de location dans le cadre de l'exploitation d'un bien immobilier à des fins professionnelles. Le contrat inclut un inventaire précis et limitatif des charges et frais de réparations dont s'acquitte chaque partie. Voici leur répartition.

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