Contrats commerciaux
Pour éviter tout litige, les conditions d’un engagement doivent être clairement définies dans le contrat, de plus il convient d’anticiper les difficultés.
Nos experts du service Vie des affaires accompagnent au quotidien les professionnels sur divers sujets relatifs aux problématiques rencontrées lors des différentes étapes liées aux contrats commerciaux et apportent les informations nécessaires pour appréhender les thématiques associées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques liées aux contrats commerciaux auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quelles types de conditions générales de ventes ne sont pas conformes avec la législation française ?
- Dans quels cas une entreprise peut-elle s’exonérer de toute responsabilité ?
- Les clauses attributives de compétences sont-elles obligatoires dans un contrat ?
- Quelles sont les indexations existantes ?
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Biopile, une pile à base de papier et d'enzymes pour remplacer les piles boutons
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Prolongation des aides exceptionnelles à l'embauche : publication d'un décret
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CPF de transition professionnelle : un arrêté fixe la liste des documents à fournir
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Indice Syntec : publication de l'indice de février 2021
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Prime de naissance et d'adoption : précisions sur les modalités d'attribution
Le décret n°2021-367 du 31 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril 2021, élargit les conditions d'ouverture des droits à la prime de naissance et d'adoption.
Emploi des travailleurs handicapés : précisions de l'Urssaf
Dans une actualité publiée le 6 avril 2021, le site de l'Urssaf fait le point sur les dates à retenir relatives à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
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Qu'est-ce que l'endettement net ? Autant un indicateur financier qu'un outil de planification stratégique pour l'entreprise. Si le taux d'endettement général évalue le niveau global de dette d'une société, l'endettement financier net se focalise sur son solde hors exploitation. Voici comment calculer l'endettement net à partir du bilan comptable et son utilité pour les décisionnaires.
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