Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Contrats commerciaux

    Que ce soit dans le cadre d’une relation Franco-française ou avec un prestataire à l’international, il est indispensable pour une entreprise de nouer une relation contractuelle protectrice de ses droits en respectant les lois et les règlements en vigueur, sans oublier de prendre en considération la position de la jurisprudence en cas de différend.

    Pour éviter tout litige, les conditions d’un engagement doivent être clairement définies dans le contrat, de plus il convient d’anticiper les difficultés.

    Nos experts du service Vie des affaires accompagnent au quotidien les professionnels sur divers sujets relatifs aux problématiques rencontrées lors des différentes étapes liées aux contrats commerciaux et apportent les informations nécessaires pour appréhender les thématiques associées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées aux contrats commerciaux auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles types de conditions générales de ventes ne sont pas conformes avec la législation française ?

    - Dans quels cas une entreprise peut-elle s’exonérer de toute responsabilité ?

    - Les clauses attributives de compétences sont-elles obligatoires dans un contrat ?

    - Quelles sont les indexations existantes ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Notice: Undefined variable: cat in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1276 Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1276 Notice: Undefined variable: cat in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1277 Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/lib_php/CORE/GetPost.class.php on line 1277

    Concurrence internationale dans les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux : un guide pour  accompagner les acheteurs

    Un guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux a été publié par le Gouvernement pour aider les acheteurs publics à lutter contre la concurrence déloyale. Sous certaines conditions, les entités adjudicatrices pourront mettre en place une préférence européenne dans les marchés publics en application de l'article L. 2153-2 du Code de la commande publique. Le guide apporte des réponses concrètes pour sécuriser juridiquement la mise en œuvre de ce dispositif.

    Lire la suite >>


    Entreprises adaptées : les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés

    Un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2021* modifie les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.

    Lire la suite >>


    Une nouvelle étude de l'ADEME montre l'essor de l'offre vélo par les collectivités territoriales

    L'étude, publiée le 15 septembre 2021, met en lumière l'étoffement des services vélos sur l'ensemble du territoire, comme le stationnement sécurisé, les solutions de location de vélos en libre-service et de longue durée, les aides locales à l'achat, les ateliers d'autoréparation et les services vélos en entreprise.

    Lire la suite >>


    SMIC : augmentation au 1er octobre 2021

    Dans un communiqué de presse du 15 septembre 2021, Elisabeth Borne annonce une revalorisation du SMIC pour le mois d'octobre.

    Lire la suite >>


    Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : publication d'une décision Pôle Emploi

    Une décision du 7 septembre 2021*, publiée dans le Bulletin officiel Pôle Emploi, permet de maintenir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l'épidémie de Covid-19.

    Lire la suite >>


    Un décret octroie une aide temporaire pour soutenir les employeurs organisateurs de spectacles vivants parmi lesquels les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants

    Publié le 14 septembre 2021 au JO, ce décret accorde une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacle vivant, dans le contexte de la crise sanitaire.

    Lire la suite >>


    Forfait mobilités durables et frais de transport publics : revalorisation de la limite d'exonération par la loi Climat

    Une note de l'Urssaf du 10 septembre 2021* revient sur une mesure de la loi Climat** relative à la revalorisation de la limite d'exonération pour le forfait mobilités durables et les frais de transports publics applicable depuis le 25 août 2021.

    Lire la suite >>


    Comment redynamiser l'onboarding et la mobilité en entreprise ?

    Créée en juillet 2017, la société TEAMR.IO développe une plateforme en mode Saas (Workelo) ayant pour but de rendre plus agréable les moments les plus importants que sont l'intégration, la mobilité et même le départ des collaborateurs de l'entreprise. La solution permet de créer un lien avant même l'arrivée du collaborateur et va le suivre, au fil des premiers instants, pour valider leur parcours d'intégration.

    Lire la suite >>


    Exclusion d'un enfant d'une cantine pour impayés : la Défenseure des droits se saisit d'office de l'affaire

    En Gironde, un enfant exclu d'une cantine en raison d'impayés de ses parents a été raccompagné à son domicile par la police municipale. Rappelant le droit à la cantine pour tous, la Défenseure des droits s'est saisie d'office de ce dossier.

    Lire la suite >>


    La rentrée sur le front de l'emploi

    Crise sanitaire et confinements ont fortement impacté l'année 2020, sur le plan économique et particulièrement sur le front de l'emploi. Mais les premiers chiffres pour l'année 2021 sont prometteurs. Reprise de l'activité, projets de recrutement, désir de mobilité externe : employeurs et salariés semblent plus confiants dans l'avenir. Plus de la moitié des recruteurs estiment même qu'ils auront des difficultés à trouver le profil cadre qu'ils recherchent, notamment dans les secteurs – comme l'informatique ou la santé – où les tensions sont traditionnellement fortes.

    Lire la suite >>