Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Contrats commerciaux

    Que ce soit dans le cadre d’une relation Franco-française ou avec un prestataire à l’international, il est indispensable pour une entreprise de nouer une relation contractuelle protectrice de ses droits en respectant les lois et les règlements en vigueur, sans oublier de prendre en considération la position de la jurisprudence en cas de différend.

    Pour éviter tout litige, les conditions d’un engagement doivent être clairement définies dans le contrat, de plus il convient d’anticiper les difficultés.

    Nos experts du service Vie des affaires accompagnent au quotidien les professionnels sur divers sujets relatifs aux problématiques rencontrées lors des différentes étapes liées aux contrats commerciaux et apportent les informations nécessaires pour appréhender les thématiques associées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées aux contrats commerciaux auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles types de conditions générales de ventes ne sont pas conformes avec la législation française ?

    - Dans quels cas une entreprise peut-elle s’exonérer de toute responsabilité ?

    - Les clauses attributives de compétences sont-elles obligatoires dans un contrat ?

    - Quelles sont les indexations existantes ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Contrat d'apprentissage : les modalités de dépôt sont définies par décret

    La loi Avenir professionnel* du 5 septembre 2018 a modifié à compter du 1er janvier 2020 la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage par le dépôt de ces contrats auprès de l'opérateur de compétences (OPCO). Le décret n° 2019-1489** du 27 décembre 2019 détaille les modalités du dépôt du contrat d'apprentissage.

    Lire la suite >>




    Sociétés - Assemblées : fusions, scissions, apports partiels d'actifs, votes

    Délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires

    Lire la suite >>


    Urbanisme : taxe d'aménagement 2020

    Actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement

    Lire la suite >>



    Salaire minimum et heures supplémentaires au Royaume-Uni

    Au Royaume-Uni, le salaire minimum dépend de l'âge des salariés. Pour les salariés de plus de 25 ans, le salaire minimum est fixé à £ 8,21 de l'heure depuis le 1er avril 2019. Concernant les heures supplémentaires, le Royaume-Uni se caractérise par une absence de réglementation légale en la matière.

    Lire la suite >>


    Avantages en nature : nouvelles règles d'évaluation au 1er janvier 2020

    Un arrêté paru au Journal officiel du 28 décembre 2019*, modifie l'arrêté du 10 décembre 2002** relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale.

    Lire la suite >>


    Les conditions de travail au Royaume-Uni : durée du travail et repos

    Bien loin des 35 heures françaises, les Britanniques peuvent travailler jusqu'à 48 heures par semaine (40 heures pour les moins de 18 ans), et ont 28 jours de congés (incluant 8 jours fériés).

    Lire la suite >>


    Inflation : fin du ralentissement des prix à la consommation en novembre

    En novembre 2019, les prix à la consommation ont progressé de +1,0% sur les douze derniers mois (contre +0,8% au mois d'octobre). L'inflation constatée en novembre résulte essentiellement d'une accélération des prix alimentaires et du tabac, avec respectivement +2,1% et +15,3% sur un an. A contrario, on constate une moindre une baisse des prix de l'énergie avec -0,6% sur an (contre -1,6% en octobre) en raison du recul des prix du gaz (-10,2% sur un an) et des produits pétroliers (-1,9% sur un an).

    Lire la suite >>