Contribution Economique Territoriale (CET)
La CET a remplacé l’ancienne taxe professionnelle à partir de 2010. Elle se décompose en deux taxes distinctes qui suivent des règles d’imposition autonomes : la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Selon la situation de l’entreprise et son lieu d’implantation, il est possible d’obtenir une exonération de chacune de ces deux taxes.
Nos experts en fiscalité et imposition des entreprises accompagnent les professionnels sur divers sujets liés à la contribution économique territoriale (CET). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- À partir de quel seuil de chiffre d’affaires est-on passible de la CET ?
- Y-a-t-il des zones du territoire où l’on ne paie pas de CET ?
- Sur quelle période de référence calcule-t-on la CVAE ?
- Comment se calcule le plafonnement de la valeur ajoutée ?
- Dans le cas des structures regroupant des professions libérales, qui de la structure ou des membres est redevable de la CFE ?
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Depuis le 1er janvier 2019, les contribuables ayant réalisé des plus-values sur des cessions d'actifs numériques doivent les déclarer et s'acquitter de l'impôt correspondant.
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