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    Contribution Economique Territoriale (CET)

    La Contribution économique territoriale (CET) est une imposition due par les entreprises qui exploitent une activité économique dans une ou plusieurs communes.

    La CET a remplacé l’ancienne taxe professionnelle à partir de 2010. Elle se décompose en deux taxes distinctes qui suivent des règles d’imposition autonomes : la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Selon la situation de l’entreprise et son lieu d’implantation, il est possible d’obtenir une exonération de chacune de ces deux taxes.

    Nos experts en fiscalité et imposition des entreprises accompagnent les professionnels sur divers sujets liés à la contribution économique territoriale (CET). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - À partir de quel seuil de chiffre d’affaires est-on passible de la CET ?

    - Y-a-t-il des zones du territoire où l’on ne paie pas de CET ?

    - Sur quelle période de référence calcule-t-on la CVAE ?

    - Comment se calcule le plafonnement de la valeur ajoutée ?

    - Dans le cas des structures regroupant des professions libérales, qui de la structure ou des membres est redevable de la CFE ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 3 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : est-il reconnu comme cas de force majeure par la jurisprudence ?

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