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    Contribution Economique Territoriale (CET)

    La Contribution économique territoriale (CET) est une imposition due par les entreprises qui exploitent une activité économique dans une ou plusieurs communes.

    La CET a remplacé l’ancienne taxe professionnelle à partir de 2010. Elle se décompose en deux taxes distinctes qui suivent des règles d’imposition autonomes : la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Selon la situation de l’entreprise et son lieu d’implantation, il est possible d’obtenir une exonération de chacune de ces deux taxes.

    Nos experts en fiscalité et imposition des entreprises accompagnent les professionnels sur divers sujets liés à la contribution économique territoriale (CET). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - À partir de quel seuil de chiffre d’affaires est-on passible de la CET ?

    - Y-a-t-il des zones du territoire où l’on ne paie pas de CET ?

    - Sur quelle période de référence calcule-t-on la CVAE ?

    - Comment se calcule le plafonnement de la valeur ajoutée ?

    - Dans le cas des structures regroupant des professions libérales, qui de la structure ou des membres est redevable de la CFE ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire : une nouvelle ordonnance a été publiée

    Une ordonnance a été publiée au Journal officiel du 18 juin 2020*. Elle précise l'application de certaines dispositions des ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020** pour faire face à l'épidémie de covid-19.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 19 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Impacts Covid-19 : prévisions de croissance économique (MAJ du 19/06/2020)

    Les conséquences économiques de la pandémie liées au coronavirus sont visibles et non négligeables sur l'ensemble du monde. La contraction économique dans plusieurs secteurs d'activité impactent négativement la croissance économique mondiale, avec des disparités selon les pays et en fonction des mesures de confinement qui ont été prises pour lutter contre la propagation du virus. Les Experts SVP vous proposent tous les 15 jours les prévisions économiques actualisées.

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    Absence de régularisation de TVA sur les dons d'invendus neufs en faveur de certains organismes

    Dans un décret du 15 juin 2020, le gouvernement a précisé les conditions permettant de ne pas régulariser la TVA sur les dons d'invendus neufs en faveur d'associations reconnues d'utilité publique. Désormais, les associations recevant ces dons devront établir une attestation en double exemplaire contenant les informations prévues à l'article 84 B de l'annexe III du CGI.

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    Covid-19 : la seconde loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire est publiée au JO

    La seconde loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire* vient d'être publiée au Journal officiel du 18 juin 2020. Adoptée par le Parlement le 10 juin 2020, elle prévoit des mesures sociales portant notamment sur le nouveau dispositif d'activité partielle longue durée, le renouvellement des CDD, l'intéressement etc.

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    Le monde d’après : la métamorphose des RH

    Le 17 mars 2020 pour faire face à la pandémie liée au covid 19, la France basculait en " confinement ". Dans la sphère économique, le monde du travail comme dans celle de notre espace privé, nous allions vivre une expérience sans précédent : pour les uns une réduction ou un arrêt d'activité prolongé, pour les autres le travail à distance !

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    Covid-19 : les élections du CSE vont pouvoir reprendre !

    De nombreuses entreprises étaient en cours de mise en place du comité social et économique (CSE) au moment du développement de l'épidémie, ou s'apprêtaient à le mettre en place. Le confinement ne permettant pas d'organiser le scrutin dans des conditions assurant sa sincérité, l'ordonnance n° 2020-389 du 1er avril (1) avait notamment prévu la suspension des processus électoraux en cours dans les entreprises.

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    Covid-19 : l'aménagement des délais de conclusion des accords collectifs d'entreprise en période d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 10 octobre

    Rappelons que l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 (1) avait facilité la négociation en réduisant les délais de conclusion de certains accords collectifs, dont l'objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 ainsi qu'aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation (cf. notre article du 22 avril).

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juin 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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