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    Contribution Economique Territoriale (CET)

    La Contribution économique territoriale (CET) est une imposition due par les entreprises qui exploitent une activité économique dans une ou plusieurs communes.

    La CET a remplacé l’ancienne taxe professionnelle à partir de 2010. Elle se décompose en deux taxes distinctes qui suivent des règles d’imposition autonomes : la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Selon la situation de l’entreprise et son lieu d’implantation, il est possible d’obtenir une exonération de chacune de ces deux taxes.

    Nos experts en fiscalité et imposition des entreprises accompagnent les professionnels sur divers sujets liés à la contribution économique territoriale (CET). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - À partir de quel seuil de chiffre d’affaires est-on passible de la CET ?

    - Y-a-t-il des zones du territoire où l’on ne paie pas de CET ?

    - Sur quelle période de référence calcule-t-on la CVAE ?

    - Comment se calcule le plafonnement de la valeur ajoutée ?

    - Dans le cas des structures regroupant des professions libérales, qui de la structure ou des membres est redevable de la CFE ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

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    Pétrole : le cours du Brent toujours rythmé par les tensions géopolitiques

    La cotation moyenne du prix du baril de Brent a connu une augmentation de 9,6% tout au long du mois de décembre de l'année 2019 passant de 60,82$ le 2 décembre, à 66,67$ à la fin du mois. L'évolution des prix en ce début du mois de janvier a été rythmée par les tensions entre les Etats-Unis et l'Iran ; en effet, les prix du Brent ont directement grimpé de 3,5% après la mort du général iranien Suleimani. Ils ont franchi la barre des 69$ au matin du 6 janvier, soit un palier qui n'avait pas été atteint depuis mai 2019. La crainte des marchés pétroliers s'est ensuite intensifiée peu de temps après, suite à l'envoi de missiles iraniens sur des bases américaines en Irak. Le cours du Brent a encore une fois sursauté au matin du 8 janvier, craignant une escalade entre les deux pays. Néanmoins, Donald Trump s'est très vite exprimé sur ces attaques en exprimant sa volonté d'apaiser la situation ; cette stratégie de " tordre le bras " à l'adversaire puis lui " tendre la main " est caractéristique de la diplomatie du président américain. Ceci dit, à la suite de cette volonté d'apaisement de la part de Trump, mais aussi de la part du chef de la diplomatie iranienne affirmant que les " représailles proportionnées de la nuit sont terminées ", le cours du pétrole a été ramené à 64,34 $ le 15 janvier, soit le prix moyen du baril pour l'année 2019.

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