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    Contribution Economique Territoriale (CET)

    La Contribution économique territoriale (CET) est une imposition due par les entreprises qui exploitent une activité économique dans une ou plusieurs communes.

    La CET a remplacé l’ancienne taxe professionnelle à partir de 2010. Elle se décompose en deux taxes distinctes qui suivent des règles d’imposition autonomes : la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Selon la situation de l’entreprise et son lieu d’implantation, il est possible d’obtenir une exonération de chacune de ces deux taxes.

    Nos experts en fiscalité et imposition des entreprises accompagnent les professionnels sur divers sujets liés à la contribution économique territoriale (CET). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - À partir de quel seuil de chiffre d’affaires est-on passible de la CET ?

    - Y-a-t-il des zones du territoire où l’on ne paie pas de CET ?

    - Sur quelle période de référence calcule-t-on la CVAE ?

    - Comment se calcule le plafonnement de la valeur ajoutée ?

    - Dans le cas des structures regroupant des professions libérales, qui de la structure ou des membres est redevable de la CFE ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Domotex : salon international des revêtements de sol

    Domotex, salon leader international des revêtements de sol aura lieu du 14 au 17 janvier 2012, à Hanovre en Allemagne. Cet évènement rassemblera plus de 1400 exposants et devrait être visité par plus de 63% de visiteurs étrangers.

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    Taux de change au 31 octobre 2011 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du yen, de la livre sterling et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 octobre 2011 et en moyenne mensuelle pour le mois d'octobre 2011

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    Pollutec Horizons, salon mondial des éco-technologies, de la performance énergétique et du développement durable aura lieu du 29 novembre au 2 décembre 2011 à Paris-Nord Villepinte.

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    Les parties ont modifié les conditions financières de leur contrat par un avenant de révision de prix d'une durée de deux ans tacitement renouvelable. Une partie peut-elle se prévaloir de cet avenant pour déduire que le contrat à durée indéterminée est passé en contrat à durée déterminée ?

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    Le vendredi 28 octobre 2011, suite à l'opposition des députés, et, ce, malgré l'existence d'un projet de décret portant sur le mode de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), le gouvernement a pris la décision de présenter un nouveau texte.

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