Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Contribution Economique Territoriale (CET)

    La Contribution économique territoriale (CET) est une imposition due par les entreprises qui exploitent une activité économique dans une ou plusieurs communes.

    La CET a remplacé l’ancienne taxe professionnelle à partir de 2010. Elle se décompose en deux taxes distinctes qui suivent des règles d’imposition autonomes : la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Selon la situation de l’entreprise et son lieu d’implantation, il est possible d’obtenir une exonération de chacune de ces deux taxes.

    Nos experts en fiscalité et imposition des entreprises accompagnent les professionnels sur divers sujets liés à la contribution économique territoriale (CET). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - À partir de quel seuil de chiffre d’affaires est-on passible de la CET ?

    - Y-a-t-il des zones du territoire où l’on ne paie pas de CET ?

    - Sur quelle période de référence calcule-t-on la CVAE ?

    - Comment se calcule le plafonnement de la valeur ajoutée ?

    - Dans le cas des structures regroupant des professions libérales, qui de la structure ou des membres est redevable de la CFE ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Nouveau régime social des indemnités de rupture : publication de la circulaire

    Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/2011/145 du 14 avril 2011 apporte des précisions sur les modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail.

    Lire la suite >>


    Droit immobilier : la jurisprudence de mars 2011

    Clause résolutoire, délais de paiement, mandat non exclusif, vente immobilière, assurance construction, droit au bail commercial, servitude non publiée, obligations du notaire, suretés, location des combles... : Retrouvez une sélection des derniers arrêts marquants en droit immobilier de la Cour de cassation et des Cours d'appel.

    Lire la suite >>


    L'actualité en droit des sociétés

    Retrouvez les dernières jurisprudences en droit des sociétés et notamment le contentieux en matière de révocation des dirigeants sociaux qui est toujours aussi nourri.

    Lire la suite >>


    Vers une hausse anticipée du SMIC

    Le SMIC pourrait augmenter au 1er juin ou au 1er juillet 2011, compte tenu de l'inflation prévue dans les prochaines semaines.

    Lire la suite >>


    Réforme des collectivités et mutualisation : apports de la loi du 16 décembre 2010

    Le législateur encourage la mise en commun de moyens et crée de nouveaux outils conformes au droit communautaire.

    Lire la suite >>


    Le pétrole gonfle l'inflation

    La hausse constante des cours du pétrole porte toujours plus haut la progression des prix à la consommation. Cependant, en mars, d'autres facteurs conjoncturels contribuent fortement à l'augmentation des prix de l'énergie. L'inflation française atteint 0,8% sur le mois, 2,0% sur douze mois.

    Lire la suite >>


    Revalorisation des points Agirc Arrco au 1er avril 2011

    Conformément à l'accord du 18 mars 2011 signé par l'ensemble des organisations patronales et par la CFDT, la CFTC et FO du côté des syndicats, les représentants des organisations syndicales et patronales réunis en Commissions paritaires, le 11 avril 2011, ont décidé d'augmenter les valeurs des points de retraite Agirc et Arrco au 1er avril 2011.

    Lire la suite >>


    Droit social: les arrêts marquants avril 2011

    Tarification AT, maladie professionnelle et cession partielle d'actif, modulation et heures supplémentaires, égalité de traitement entre salariés, procédure de licenciement, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

    Lire la suite >>


    Parution de l'indice IRL du premier trimestre 2011

    La valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) du premier trimestre 2011 vient de paraitre. Cet indice permet de revaloriser les loyers des baux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, ainsi que les contrats de locations meublées.

    Lire la suite >>


    L'ISF est allégé et un nouveau barème voit le jour

    Le Président Nicolas Sarkozy a arbitré le 12 avril 2011 : la réforme de la fiscalité du patrimoine consistera en la suppression du bouclier fiscal et en un réaménagement du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune. L'ISF concernera désormais uniquement les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros. Cette réforme de l'ISF s'accompagnera de mesures de réaménagements du barème des droits de succession et de donation. Elle sera présentée en Conseil des ministres le 11 mai 2011.

    Lire la suite >>